71Conseil
Départemental
de Saône-et-Loire

> Contrat d'assistanat et de remplacement

Vous trouverez ci-dessous le lien du conseil national pour connaître ces contrats.

> RPPS: Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé

Le répertoire partagé des professionnels de santé (R.P.P.S.) est à la fois un répertoire contenant pour chaque professionnel de santé un identifiant unique et pérenne et un ensemble de données.

> EXERCICE ILLÉGAL EN SAÔNE-ET-LOIRE

11 JANVIER 2016 (source http://www.ordremk.fr)

L'ordre dans les territoires

Les CDO & CRO

Agenda

Mon ordre TV

Mon ordre TV

YoutubeDailymotion

Liens utiles

EXERCICE ILLÉGAL EN SAÔNE-ET-LOIRE

26 avril 2016

11 JANVIER 2016 (source http://www.ordremk.fr)

Le faux kiné condamné à une lourde peine en première instance.

Le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône vient de condamner une personne à deux ans d’emprisonnement dont un an de sursis avec mise à l’épreuve pour exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute. Le prévenu avait obtenu de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne une autorisation d’exercer la profession de masseur-kinésithérapeute sur la base d’un diplôme belge qui s’est avéré être un faux. Lors de l’examen de sa demande d’inscription au tableau, le conseil départemental de l’ordre de Saône-et-Loire avait en effet alerté les services de la préfecture quant à la falsification de ce diplôme.

Le juge a prononcé à l’encontre du prévenu une interdiction d’exercer toute profession médicale ou paramédicale pendant 5 ans.

Par ailleurs, le tribunal ayant jugé recevables les constitutions de parties civiles du conseil national et du conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Saône-et-Loire, le prévenu est condamné à leur verser chacun, la somme d’un euro symbolique en réparation de leur préjudice moral ainsi que la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

Cette condamnation conforte l’Ordre dans sa lutte contre de tels agissements qui mettent en péril la sécurité des patients ainsi que la qualité des soins prodigués.

Le prévenu, qui a indiqué au cours de l’audience qu’il n’avait pas eu conscience de la fausseté de son diplôme lorsqu’il l’avait remis à la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne, a 10 jours pour faire appel de ce jugement.