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Départemental
de Saône-et-Loire

> Contrat d'assistanat et de remplacement

Vous trouverez ci-dessous le lien du conseil national pour connaître ces contrats.

> RPPS: Le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé

Le répertoire partagé des professionnels de santé (R.P.P.S.) est à la fois un répertoire contenant pour chaque professionnel de santé un identifiant unique et pérenne et un ensemble de données.

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Zonage

21 juin 2019

Notre Directeur général a arrêté le 14 décembre 2018 les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de masseurs-kinésithérapeutes. Le nouveau zonage a été publié le 20 décembre 2018 au recueil des actes administratifs de la préfecture de Région, après un avis favorable de l’URPS Masseurs-kinésithérapeutes, de la CPR des masseurs-kinésithérapeutes et de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)

4 catégories de zones identifiées

Le nouveau zonage des masseurs-kinésithérapeutes libéraux repose sur une méthodologie nationale fixée par arrêté du 24 septembre 2018.

Le découpage des zones est défini par référence à une unité territoriale à l’échelle du bassin de vie (plus petit territoire INSEE officiel sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services de la vie courante), à l’exception des unités urbaines de plus de 30 000 habitants, où le découpage correspond aux pseudo-cantons (cantons ou villes).

La méthodologie s’appuie sur l’indicateur d’Accessibilité potentielle localisée (APL). Il s’exprime en nombre d’équivalent temps plein (ETP) accessible pour 100 000 habitants standardisés (ETP/100 000 hab.) Il est calculé au niveau du bassin de vie ou canton-ville. Il correspond à la moyenne, pondérée par la population de chaque commune, des indicateurs APL des communes composant le bassin de vie ou canton-ou-ville. Chaque bassin de vie ou canton-ou-ville est ensuite classé en fonction de son indicateur d’APL.

Quatre catégories de zones sont identifiées :

Le précédent zonage régional relatif aux masseurs-kinésithérapeutes arrêté en 2012 distinguait  5 catégories de zones, avec une zone sur-dotée, qui n’est plus identifiée en 2018 au niveau régional alors que 12,4 % de la population nationale est en zone sur-dotée en 2018.
Dans notre région, les zones très sous-dotées et intermédiaires ont légèrement diminué et les zones très dotées ont augmenté.
L’ensemble des zones éligibles aux aides (très sous dotées et sous dotées) est resté dans des proportions de population régionale semblables.

Carte Zonage des masseurs-kinésithérapeutes

Voir la carte agrandie en pdf

LISTE DES COMMUNES en pdf

Pourcentage de population départementale en zone très sous dotée et sous dotée (par rapport à la population régionale) :

 

3 nouveaux dispositifs incitatifs prévus dans les zones très sous dotées et sous dotées pour une installation libérale

Pour favoriser l’installation et le maintien des masseurs-kinésithérapeutes libéraux dans les zones très sous dotées et sous dotées, 3 nouveaux contrats incitatifs sont prévus par l’avenant n°5 signé le 6 novembre 2017 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes et publié le 8 février 2018 :

Contrat d’aide à la création d’un cabinet de masseurs kinésithérapeutes (CACCMK)

Conditions :

Montant de l’aide : maximum 49 000 euros sur 5 ans.

Contrat type disponible en bas de page

 

Contrat d’aide à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes (CAIMK)

Conditions :

Montant de l’aide : maximum de 34 000 euros sur 5 ans.

Contrat type disponible en bas de page

 

Contrat d’aide au maintien d’activité des masseurs-kinésithérapeutes (CAMMK)

Conditions :

Montant de l’aide : 3 000 euros par an sur 3 ans

Contrat type disponible en bas de page

 

En savoir plus sur les aides de l’Assurance maladie sur le site PAPS Bourgogne-Franche-Comté

 Source : www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr