INFOS LIEES AU CORONAVIRUS

Actualités, Votre conseil

Mise à jour 11/05/2020

* Les kinésithérapeutes doivent poursuivre une reprise progressive de leur activité dans leurs cabinets

Notre pays est toujours en proie à l’épidémie qui bien qu’ayant marqué le pas n’est pas achevée : le virus est toujours en circulation.

En conséquence les gestes barrières et la distanciation physique en dehors des soins doivent être scrupuleusement respectés lors de la prise en charge de vos patients afin de ne pas leur faire courir de risque.

La reprise de l’activité dans vos cabinets de kinésithérapie a débuté progressivement, vous vous y êtes préparés en vous procurant les produits de désinfection et les matériels de protection nécessaires à prévenir la transmission du virus, en affichant les recommandations nécessaires à destination de vos patients, et en réaménageant au besoin les locaux.

Dès lors que le confinement est levé, il n’existe plus de restrictions pour les déplacements, vos patients peuvent donc être pris en charge à votre cabinet à condition que vous puissiez garantir le respect des gestes barrière conformément au guide de bonnes pratiques.

Chaque kinésithérapeute doit apprécier en conscience le rapport bénéfice risque pour ses patients les plus fragiles entre une rééducation au cabinet et afin de protéger les plus exposés le maintien d’une prise en charge à leur domicile. De même le télésoin doit encore être privilégié quand il peut être mis en œuvre.

Pour cette reprise d’activité dans les cabinets de kinésithérapie nos patients sont invités à porter obligatoirement un masque au sein des cabinets et à respecter scrupuleusement les gestes barrières et la distanciation physique en dehors des soins avec le kinésithérapeute.

Pour vous accompagner et répondre au mieux à vos interrogations légitimes vous trouverez sur ce lien le guide de bonnes pratiques rédigé par le conseil national.

Ces recommandations revêtent un cadre général et leur application locale, notamment si la situation sanitaire propre à votre territoire ou si l’approvisionnement en produits d’hygiène et équipements de protection s’avèrent difficiles, impose de vous rapprocher des élus locaux de l’ordre et des Unions Régionales des Professionnels de Santé qui pourront par leur connaissance du terrain et les actions menées depuis le début de la crise en concertation avec leur Agence Régionale de Santé, vous accompagner pour adapter votre reprise à l’évolution de l’épidémie.

Nous vous rappelons que l’effort collectif doit permettre de maitriser l’évolution de l’épidémie et protéger nos patients et nous-mêmes.

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* Les kinésithérapeutes peuvent reprendre progressivement une activité dans leur cabinet, sous conditions

(UNIQUEMENT pour les soins urgents essentiels et non reportables)

LIEN VERS LE CNO

Covid19 : les recommandations de bonnes pratiques en kinésithérapie

Notre pays est toujours en proie à une épidémie massive et sévère, réservant la prise en charge des patients aux soins essentiels et non reportables.

Si la circulation du virus reste à un niveau élevé, son évolution a été limitée grâce aux mesures de confinement auxquels les kinésithérapeutes ont participé avec un grand civisme en gardant leurs cabinets fermés durant six longues semaines et privilégiant les soins à domicile pour les soins urgents et non reportables et très dernièrement le télésoin.

Toutefois nous constatons que les limites de l’effort consenti par la profession et nos patients ont été atteintes.

Il revient par conséquent dès aujourd’hui à chaque kinésithérapeute de tout mettre en œuvre pour se procurer les produits de désinfection et les matériels de protection nécessaires à prévenir la transmission du virus dans son activité de soins.

Dès lors que vous disposerez des moyens nécessaires et en fonction de la situation sanitaire de votre lieu d’exercice vous pourrez progressivement reprendre en charge les patients les moins fragiles à votre cabinet, pour les soins urgents essentiels et non reportables. Cette reprise progressive ne doit pas se faire aux dépens de vos patients les plus fragiles qui doivent toujours être pris en charge à leur domicile. De même le télésoin doit être privilégié dans l’intérêt de tous.

Pour cette reprise d’activité dans les cabinets de kinésithérapie nos patients seront invités à porter un masque au sein des cabinets et à respecter scrupuleusement les gestes barrières et la distanciation physique en dehors des soins avec le kinésithérapeute afin de participer activement à freiner la propagation de l’épidémie et réduire la transmission du virus.

Pour vous accompagner et répondre au mieux à vos interrogations légitimes vous trouverez sur ce lien un guide de bonnes pratiques réalisé par le conseil national.

Ces recommandations revêtent un cadre général et leur application locale, notamment si la situation sanitaire propre à votre territoire ou si l’approvisionnement en produits d’hygiène et équipements de protection s’avèrent difficiles, impose de vous rapprocher des élus locaux de l’ordre et des Unions Régionales des Professionnels de Santé qui pourront par leur connaissance du terrain et les actions menées depuis le début de la crise en concertation avec leur Agence Régionale de Santé, vous accompagner pour adapter votre reprise à l’évolution de l’épidémie.

Nous vous rappelons que l’effort collectif doit permettre de maîtriser l’évolution de l’épidémie et protéger nos patients et nous-mêmes.

* Aides financières octroyées aux MK

FICHE RECAPITULATIVE DES AIDES OCROYEES AUX MASSEURS-KINESITHERAPEUTES

 

Suite à un appel téléphonique d’une MK le 21 avril, le CDO 71 a fait une recherche car Monsieur Darmanin a fait une annonce sur France Inter hier matin sur les aides financières pour les MK

Voici donc un petit topo sur les aides (toutes défiscalisées) auxquelles peuvent prétendre les MK libéraux :

* Aide du fonds de solidarité de 1500 euros via les Impôts VOLET 1 : (déjà en place en mars).

S’adresse aux structures qui ont fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public ou ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires au cours du mois de mars.

L’aide au titre de ce volet s’élève à 1 500 € maximum.  Cette demande est instruite par les services des impôts.

En mars 2020, il fallait une perte de 50% du chiffre d’affaires de mars 2019.

Chiffre d’affaire inférieur à 1 000 000€

BNC inférieur à 60 000€

En avril, une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. Déclaration à faire à partir du 1er mai.

Toujours mêmes conditions de CA et BNC.

 

* Aide du fonds de solidarité du conseil régional entre 2 000 et 5 000 euros VOLET  2 (pour les situations les plus difficiles).

Conditions :

–  Il faut avoir bénéficié du Volet 1 ;

–  Avoir débuté une activité avant le 1er février 2020 ;

– Avoir, au 1er mars 2020, au moins 1 salarié (au plus 10) en CDD ou CDI

  • Ne pas pouvoir régler ses dettes exigibles à 30 jours
  • Avoir eu un refus de prêt de trésorerie par leur banque ;

Contact : demande par voie dématérialisée sur  https://www.bourgognefranchecomte.fr/la-region-aux-cotes-des-acteurs-economiques
Eléments à fournir sur le site internet de la Région BFC: informations générales sur la structure, plan de trésorerie simplifié, montant du prêt refusé, déclaration sur l’honneur, coordonnées de la banque ayant refusé le prêt.

 

* Fonds de solidarité territorial VOLET 3 (FST) :

Le CRO a pris contact avec les services concernés du Conseil Régional.

Ce fonds de solidarité territorial sera voté vendredi 24 avril et sera mis en place le 27 avril.

Nous prendrons contact à nouveau avec le Conseil Régional pour obtenir toutes les modalités de mise en place et d’éventuelles particularités territoriales.

Il prendra la forme d’une aide directe de 1 500 euros financée à 75% par la Région et à 25% par les intercommunalités.

Il s’adresse aux entreprises répondant aux critères suivants :

– Avoir bénéficié du premier volet du fonds national de solidarité et être non bénéficiaire du Volet

–  Etre une entreprise sans salarié (étant précisé que les apprentis ne rentrent pas dans le décompte des salariés).

–  Se trouver dans l’impossibilité de régler les créances exigibles dans les 30 jours et s’être vu refuser un prêt de trésorerie par un établissement bancaire.

 

Monsieur Darmanin a également annoncé une aide (fond d’action sociales) allant jusqu’à 1 250 euros via l’Urssaf pour les travailleurs indépendants.

Pour  pouvoir bénéficier d’une aide via URSSAF il ne faut pas être éligible au Fonds de Solidarité (1500€).

Le CDO 71 a  contacté l’Urssaf  pour en savoir plus :

Cette aide ne s’applique pas aux MK, en tout cas, pas pour le moment et si cela change, il n’y a pas de démarches à effectuer, elle est automatique et l’Urssaf procèdera donc à son virement. »

 

 

* Guide de bonnes pratiques relatif au télésoin en kinésithérapie

lien vers le CNO

Le télésoin en kinésithérapie doit répondre à des règles communes à l’exercice en présence du kinésithérapeute et de son patient, mais aussi à des règles spécifiques relatives à cette modalité d’exercice.
Ce guide vise à rappeler les points essentiels afin d’orienter au mieux la pratique déontologique du télésoin par les kinésithérapeutes et de garantir la qualité et la sécurité des soins à destination des patients.
Les télésoin est encadré par les dispositions du code de déontologie et l’arrêté du 16 avril 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Le télésoin en pratique :

Le télésoin est une activité thérapeutique, il nécessite une prescription médicale. Il peut être mis en œuvre après une première séance de kinésithérapie présentielle au domicile du patient, en établissement (ou en cabinet lorsque ces derniers pourront rouvrir).
Les actes de télésoin sont réalisés par vidéotransmission. De nombreuses plateformes payantes ou gratuites existent, le Ministère en a recensé quelques-unes.
Les outils de vidéotransmission tels que Whatsapp, Facetime, Zoom ou autres sont autorisés en période d’épidémie du Covid-19 après accord du patient.
Les modalités de facturation sont les mêmes que pour les consultations classiques avec une nomenclature spécifique précisée sur ce tableau.
Les dispositions déontologiques de l’article R.4321-98 qui dispose que « Les honoraires du masseur-kinésithérapeute sont déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières. Ils ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués. » sont applicables au télésoin.

Respect du secret professionnel :

Conformément aux dispositions de l’article R.4321-55 du CSP, le kinésithérapeute doit s’assurer que la plateforme de télésoin utilisée respecte le RGPD (un assouplissement de ces obligations est prévu en période d’épidémie). Le kinésithérapeute doit s’isoler pendant la séance de télésoin. Si un aidant ou un étudiant en kinésithérapie est présent pendant la séance il convient de recueillir le consentement du patient et de lui expliquer que cette personne sera informée de données médicales.

Respect du libre choix du patient :

Conformément aux dispositions de l’article R.4321-57 du CSP, le patient doit être informé qu’il pourra reprendre ses séances avec son kinésithérapeute habituel s’il en a un, si le télésoin est mis en œuvre par un autre praticien.

Respect de la confraternité :

Conformément aux dispositions de l’article R.4321-99 et R.4321-101 du CSP, le kinésithérapeute en charge du télésoin informe le kinésithérapeute habituel du patient de sa prise en charge et lui transmet les éléments du dossier du patient pendant la période de confinement.
Conformément aux dispositions de l’article R.4321-100 du CSP il est interdit de détourner la patientèle d’un kinésithérapeute qui ne pourrait pas mettre en œuvre le télésoin pendant la période de confinement.

Dossier médical :

Conformément aux dispositions de l’article R.4321-91 du CSP, les données issues du télésoin font partie du dossier médical du patient. Elles doivent être collectées et sécurisées. Le bilan du kinésithérapeute et la fiche de synthèse doivent être tenus à disposition du médecin prescripteur. En cas de transmission de ces données à un autre professionnel de santé une messagerie de santé sécurisée doit être utilisée.

Sécurité :

Conformément aux dispositions de l’article R.4321-114 du CSP applicables au télésoin, si le kinésithérapeute considère que la mise en œuvre du télésoin présente un risque pour le patient (risque de chute ou de décompensation respiratoire par exemple), il ne doit pas le mettre en œuvre et trouver une alternative.

 

* Les kinésithérapeutes peuvent désormais soigner leurs patients par télésoin

lien vers le CNO

Avec le prolongement du confinement, la nécessité de soins de kinésithérapie pour les patients vulnérables devient de plus en plus pressante. Si les déplacements à domicile, dans le strict respect des mesures barrières, restent importants, désormais le télésoin va permettre d’élargir l’offre de soins en kinésithérapie. Des actes plus nombreux vont ainsi pouvoir être mis en œuvre et pris en charge.

Il convient dès à présent de recontacter vos patients ayant interrompu leurs soins et de leur expliquer la possibilité de reprendre leur rééducation en télésoin.

Qu’est-ce que le télésoin en kinésithérapie ?

Il s’agit d’une séance réalisée à distance par le kinésithérapeute, par vidéotransmission.

Que dit l’arrêté ? Qu’est-il possible de faire ?

Ces actes de télésoin sont réalisés par vidéotransmission. Ils sont conditionnés à la réalisation préalable, en présence du patient, d’un premier soin par le masseur-kinésithérapeute. Pour les nouveaux patients, ce soin a lieu nécessairement à domicile pendant la période de confinement. Pour les mineurs de 18 ans, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise.

Quels moyens techniques employer ?

Le patient comme le kinésithérapeute peuvent utiliser un site ou application sécurisés, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipés d’une webcam et reliés à internet. Le ministère a recensé les solutions numériques existantes, le document est accessible sur ce lien.

Comment se déroule une téléconsultation ?

Une téléconsultation se déroule comme une consultation classique, en partant d’une demande de rendez-vous, en fixant un horaire précis et en indiquant les modalités pratiques. Vous pouvez ainsi envoyer un lien de connexion et éventuellement accompagner techniquement les patients qui en expriment le besoin. Vous devez également demander et recueillir le consentement du patient avant de réaliser une téléconsultation.

À la fin de la téléconsultation, le kinésithérapeute rédige un compte rendu, l’archive dans son « dossier patient », dans le Dossier Médical Partagé (DMP) du patient s’il est ouvert et le transmet au médecin traitant s’il ne l’est pas. Cette étape permet d’assurer un meilleur suivi et de faciliter la prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.

Quels sont les tarifs et règles de prise en charge applicables à la téléconsultation ?

Les kinésithérapeutes sont autorisés à facturer à l’assurance maladie les actes mentionnés ci-dessous :

Actes télésoin

Comment les patients peuvent-ils régler une téléconsultation ?

Le kinésithérapeute doit préciser les modalités de règlement de sa consultation :

  • virement bancaire,
  • chèque,
  • paiement en ligne,
  • ou application du tiers-payant.

Suis-je obligé de proposer le télésoin à mes patients ?

Chaque kinésithérapeute est libre de se saisir de la possibilité de proposer le télésoin à ses patients.

Bibliographie et liens pour aller plus loin

COVID-19 et télésanté : qui peut pratiquer à distance et comment ?  (Ministère des Solidarités et de la Santé).

Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 -Téléconsultation et télésoin (Haute Autorité de Santé)

 

* Les cabinets doivent rester fermés et la prise en charge des patients à domicile renforcée.

Lors de son allocution lundi 13 avril 2020, le président de la République a rappelé à la Nation que « plus les règles seront respectées plus nous sauverons des vies. »

Les quatre semaines d’efforts de la population auxquelles s’est associée l’immense majorité des kinésithérapeutes libéraux, au nombre de 77 849, commencent à produire des effets positifs. Il est indispensable de poursuivre nos efforts en maintenant les cabinets fermés. En effet une évaluation basse de leur fréquentation justifie leur fermeture afin de protéger plusieurs centaines de milliers de patients et leurs accompagnants en leur évitant les risques de contact/personnes lors des allers et retours entre leurs domiciles respectifs et nos cabinets de soins. Ainsi le kinésithérapeute en fermant son cabinet s’interdit de faire courir un risque injustifié à ses patients.

En fonction de la mise à disposition des équipements de protection individuelle, les prises en charge à domicile des patients vulnérables pour lesquels l’arrêt des soins risquerait d’entrainer une aggravation majeure doivent se poursuivre et s’étendre désormais aux soins post-chirurgicaux notamment en oncologie, ou traumatologie, orthopédie, aux patients pour lesquels les décompensations fonctionnelles se sont installées après 4 semaines d’interruption de kinésithérapie, ceux en situation de handicap (consignes professionnels de santé), en hospitalisation à domicile, en EHPAD (après accord du médecin coordinateur), et en soins palliatifs.

Acteurs de la lutte contre cette crise sanitaire redoutable les kinésithérapeutes libéraux exercent au service du patient et de la santé publique, dans le respect de la vie humaine, et doivent affronter ces enjeux en respectant leurs obligations.

Obligation de soins afin de ne pas abandonner les patients en présence d’un danger public. Cela impose de rester joignable pour les prises en charge à domicile. La clause de conscience ne peut se concevoir en cette période que devant l’impossibilité de se protéger et de protéger ses patients lors de leur prise en charge, notamment faute de protection adaptée.

L’Ordre alerte une fois de plus sur l’insuffisance notoire de moyens mis à disposition des kinésithérapeutes selon la doctrine de la direction générale de la santé qui impose la distribution de 6 masques de protection par professionnel et par semaine (dont 2 FFP2). Heureusement, certaines ARS distribuent au-delà de cette doctrine (50 masques chirurgicaux par semaine par kinésithérapeute pour le Grand Est), ainsi que des Régions et des municipalités.

Obligation de résultat afin de ne pas compromettre la sécurité des personnes prises en charge. Cela signifie fermeture du cabinet, application des gestes barrière et utilisation des équipements de protection individuelle au domicile des patients.

Alors que les kinésithérapeutes libéraux assument sans états d’âmes leurs obligations, l’importante précarité économique de leur activité et la question de leur survie qui en découlent doivent être prises en compte par l’Etat sans délai et au plus juste. C’est en effet au préjudice de leurs propres intérêts que les kinésithérapeutes ont naturellement préféré protéger leurs patients en les soignant à leurs domiciles. Ce choix implique du gouvernement qu’il reconnaisse officiellement un soutien sans réserve en garantissant une indemnisation du préjudice économique réel subi par les kinésithérapeutes libéraux tout au long de cette crise.

L’Ordre plus que jamais mobilisé vous accompagne et met tout en œuvre afin que les kinésithérapeutes puissent traverser cette période le moins difficilement possible.

L’Ordre salue votre engagement au service des patients et vous assure de son soutien le plus total.

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Covid-19 : les élus du Conseil national poursuivent leurs actions auprès des pouvoirs publics

lien vers le site du CNO

  1. La nécessité de revaloriser la kinésithérapie en établissements

Pascale Mathieu, présidente du Conseil national de l’ordre, a alerté largement les pouvoirs publics quant à la dramatique pénurie de kinésithérapeutes en établissements de santé et aux conséquences significatives que cette situation aurait sur la prise en charge des patients atteints de COVID-19 admis dans les services de réanimation.

Un courrier a été adressé au ministre des solidarités et de la santé, M. Olivier VERAN, afin de lui rappeler que les patients ayant subi une ventilation mécanique prolongée avec administration de curare nécessiteraient une rééducation suite aux neuro-myopathies acquises en réanimation.

Le Conseil national et sa présidente ont également alerté les parlementaires de ce besoin urgent et massif pour davantage de kinésithérapie en établissements de soins. Certains députés membres de la mission d’information sur l’épidémie de Covid-19 de l’Assemblée nationale, en particulier les commissaires aux affaires sociales et les présidents de groupes, ont été sensibilisés à cette problématique. Dans la même logique, les sénateurs de la commission des affaires sociales du Sénat ont été alertés. Certains ont interpellé le Gouvernement par des courriers ou des questions écrites.

Enfin, Pascale Mathieu a également pu longuement évoquer la situation de la profession et de son engagement dans la crise sanitaire avec le cabinet du président de l’Assemblée nationale, M. Richard FERRAND. Elle a notamment rappelé que certaines problématiques n’étaient pas récentes dont le manque de kinésithérapeutes salariés sur lequel l’Ordre alerte depuis une décennie.

  1. Le fonds de solidarité

A la suite des courriers de Pascale Mathieu, des relais efficaces des élus de l’Ordre sur les territoires aussi bien du conseil national que des conseils départementaux ou régionaux ont permis d’alerter de nombreux parlementaires. Pour l’heure, une quinzaine de questions écrites ou orales ont été adressées au Gouvernement et des sollicitations directement relayés auprès des ministres concernés.

  1. La mobilisation des étudiants kinésithérapeutes en réserve sanitaire

Pascale Mathieu, présidente du Conseil national de l’ordre, a donné son accord afin que les étudiants en 5ème année d’étude en kinésithérapie engagés au titre de la réserve sanitaire au sein de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris puissent bénéficier d’une rémunération sur la base du salaire d’un masseur-kinésithérapeute, classe normale, 1er échelon.

  1. Le télésoin

Les élus du Conseil national de l’ordre poursuivent leur mobilisation afin que le télésoin prévu par la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (et plus précisément son article 53) soit rendu effectif pour la profession et puisse bénéficier aux patients en ces temps de crise sanitaire. Des actions sont en cours en lien avec les syndicats et organisations représentatives de la profession afin qu’une solution rapide soit apportée et permette la mise en œuvre de cette disposition de santé publique.

 

* PROLONGATION DE LA FERMETURE DES CABINETS

Le point épidémiologique réalisé quotidiennement par monsieur Jérôme Salomon, le directeur général de la Santé, indique sur les deux derniers jours que le nombre d’entrées en réanimation est en constante augmentation : + 424 cas (soit +9% entre le 29 et le 30 mars), puis + 458 cas (soit +8% entre le 30 et le 31 mars) portant le total à 5 565 patients en réanimation. Nous sommes ainsi toujours dans la phase ascendante de l’épidémie qui a fait au 31 mars 2020, 3 523 décès.

Au regard de cette évolution dramatique et considérant que seules les mesures de confinement visant à limiter drastiquement pour chaque individu le nombre de contacts/personnes ont un effet pour atténuer la courbe du nombre des malades et celle du nombre de morts et retarder l’apparition du pic épidémique, le Conseil national de l’ordre en appelle plus que jamais au civisme et à la solidarité et recommande aux kinésithérapeutes de garder fermés leurs cabinets jusqu’à nouvel ordre.

La fermeture des cabinets ne signifie pas l’arrêt des soins.

Les kinésithérapeutes doivent en effet rester mobilisés pour éviter les hospitalisations des patients les plus fragiles en les prenant en charge dans le respect strict des règles d’hygiène à leur domicile, essentiellement ceux pour lesquels l’arrêt des soins risquerait d’entraîner une aggravation majeure en présence de pathologies chroniques nécessitant de la kinésithérapie de désencombrement, les soins post opératoires, les patients sortis de l’hôpital porteurs de Covid, les patients porteurs de handicaps lourds et les personnes âgées dépendantes. Seule la connaissance que chaque kinésithérapeute a de ses patients et de leur bilan permettront de décider ou non de l’opportunité de la prise en charge.

Ces visites à domicile se feront conformément à l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Les recommandations relatives aux gestes barrière doivent être appliquées scrupuleusement : le nettoyage des mains est primordial ainsi que le port d’un masque, les modèles FFP2 s’ils sont disponibles doivent être réservés à la protection dans le cadre des séances de kinésithérapie respiratoire.

Exigez des masques de vos ARS pour dispenser ces soins et assurez-vous de disposer des conditions d’hygiène nécessaires pour vous protéger et protéger les patients.

Faites un transfert de ligne téléphonique pour être joignable et répondre aux questions de vos patients.

Les prises en charge en clinique privée doivent être poursuivies, sauf consignes contraires de la direction.

Ces dispositions sont prolongées jusqu’à nouvel avis.

Dans cette logique de confinement de la population, de fermeture des cabinets et de respects des gestes barrière l’ordre a demandé avec les syndicats la parution d’un texte permettant de réaliser et facturer des actes de télé kinésithérapie, qui devrait paraitre très prochainement.

Nous vous remercions de votre engagement au service de l’intérêt collectif qui permettra grâce à l’effort de chacun de limiter la durée du confinement.

 

* Dotation de masques par l’ARS 

« Nous vous informons que l’ARS met à notre disposition un stock de 840 masques.

Nous réservons ces masques aux kinésithérapeutes libéraux qui font le choix de travailler au domicile de leurs patients , soit pour des soins urgents, soit auprès de patients qui ne peuvent se passer de soins durant cette période.

Je vous rappelle de toujours prendre en compte la notion de bénéfice – risque concernant vos patients et vous même.

Vous voudrez bien nous faire savoir, par retour de mail, si vous avez besoin de masques et nous assurons l’acheminement en fonction de votre localisation géographique.

Prenez soins de vous

Bien cordialement

Philippe PRIET, Président CDOMK  »

 

* Perte de revenus, que faire?

Fermeture de cabinets, interdiction d’accès aux Ehpad, limitation des soins à domicile : de nombreux kinésithérapeutes libéraux subissent d’importantes baisses de revenus.

Si la situation et les mesures évoluent rapidement, nous faisons le point sur les dispositifs actuels auxquels vous pouvez faire appel pour faire face à cette période difficile. Cet article est évolutif et sera complété régulièrement.

Nous vous invitons à consulter également la page récapitulant les mesures de soutien aux entreprises annoncées par le Gouvernement.

1. Les indemnités journalières prises en charge par l’Assurance maladie

Source : Ameli.fr

Dans le cadre de l’épidémie Covid-19, l’Assurance Maladie prend en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, les indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

La procédure à suivre varie selon la situation amenant le professionnel de santé à interrompre son activité professionnelle.

Professionnels de santé dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement

Comme pour tout patient, un arrêt de travail peut être établi par un médecin (arrêt de travail prescrit pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie (soit par le médecin prescripteur de manière dématérialisée via amelipro, soit par le patient par courrier postal). Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

Professionnels de santé dont le confinement à domicile est recommandé

Il s’agit des femmes enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse et des patients en affection de longue durée (ALD) pour une des pathologies listées dans l’avis rendu le 14 mars 2020 par le Haut Conseil de la santé publique (PDF).

Afin d’alléger la charge pour les cabinets médicaux en ville très sollicités et de permettre le confinement immédiat d’un maximum de ces patients, un téléservice dédié, declare.ameli.fr, a été mis en place par l’Assurance Maladie. Il permet aux femmes enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse ainsi qu’aux assurés admis en ALD au titre d’une des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique de pouvoir demander en ligne à être placés en arrêt de travail. Le service médical de l’Assurance Maladie procède au contrôle de la situation du demandeur et peut ainsi lui délivrer un arrêt de travail. Les indemnités journalières peuvent ensuite être versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

L’arrêt peut être déclaré de manière rétroactive (possibilité de déclarer un arrêt initié depuis le 13 mars 2020).

Les professionnels de santé qui souffrent d’une des pathologies listées mais ne sont pas reconnus en ALD pour celle-ci sont invités à consulter un médecin pour qu’il établisse, si besoin, un arrêt de travail (prescription pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie (soit par le médecin prescripteur de manière dématérialisée via amelipro, soit par le patient par courrier postal). Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

Professionnels de santé dont l’arrêt d’activité est lié à des contraintes de garde d’enfant de moins de 16 ans

Dans l’hypothèse où le professionnel de santé n’est pas en mesure de bénéficier des dispositifs de garde d’enfant mis en place par les pouvoirs publics pour faciliter la continuité d’activité des professionnels de santé, et qu’il n’a pas d’autre alternative que d’interrompre son activité professionnelle dans ce cadre, il a la possibilité de pouvoir demander à être placé en arrêt de travail via le site declare.ameli.fr.

L’arrêt peut être déclaré de manière rétroactive (possibilité de déclarer un arrêt initié depuis le 16 mars 2020).

Une foire aux questions pour les professionnels de santé

L’Assurance Maladie a élaboré une foire aux questions (FAQ) pour répondre aux principales interrogations des professionnels de santé sur les mesures exceptionnelles qu’elle a mises en place à l’occasion de l’épidémie de Covid-19.

2. Les reports de charges

La Carpimko : les prélèvements de cotisations sont suspendus entre le 15 mars et le 30 avril, quelle que soit la périodicité de paiement retenue, si vous réglez vos cotisations par prélèvement automatique. Les montants de ces échéances seront reportés sur les mois de novembre et décembre 2020. En fonction de l’évolution de la situation, cette mesure sera susceptible d’être renouvelée pour les échéances du mois de mai 2020.

Aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée. Vos droits au Régime Invalidité et Décès sont maintenus. Si vous réglez vos cotisations hors prélèvement automatique, vous pouvez ne pas tenir compte de la demande d’acompte due au 31 mars. Ces dispositions s’appliquent sans condition et sans démarche de votre part.

Les loyers et autres charges afférentes aux locaux professionnels : la suspension du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels peut également être demandée pour ceux dont l’échéance de paiement intervient entre le 12 mars 2020 et jusqu’à deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. L’échéancier de remboursement sera alors à mettre en place d’un commun accord avec votre bailleur en l’absence de dispositions à ce jour.

Peuvent en bénéficier :

  • Les personnes physiques, notamment les travailleurs indépendants ;
  • Les entreprises (ou associations exerçant une activité économique) dont :
    • L’effectif est inférieur ou égal à dix salariés ;
    • Le chiffre d’affaires hors taxes lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d’euros ;
    • Le bénéfice imposable du dernier exercice clos est inférieur à 60 000 euros.
  • Ces entreprises ont :
    • Soit fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020,
    • Soit subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % pendant cette période par rapport à l’année précédente.
  • Les personnes titulaires d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse ou ayant bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros sur la période sont exclues du dispositif.

Le décalage des remboursements de prêts bancaires : les masseurs-kinésithérapeutes connaissant des difficultés financières doivent contacter dès que possible leur établissement bancaire. En cas de difficulté ou de refus de l’établissement bancaire, ils peuvent solliciter la médiation du crédit et/ou le correspondant TPE de la Banque de France (courriel : TPE84@banque-france.fr ; Tel : 0 800 08 32 08).

L’URSSAF : L’échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (mai à décembre). En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de votre revenu, en le réestimant sans attendre la déclaration annuelle.
  • l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

VOUS POUVEZ ÉGALEMENT RÉALISER VOS DÉMARCHES

  • Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle » ;
  • Par téléphone, contacter l’Urssaf au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Les impôts : vous pouvez gérer vos prélèvements à la source en actualisant le revenu prévisionnel retenu pour l’année 2020. Pour ce faire, rendez-vous sur votre espace particulier du site de l’administration fiscale.

Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions à la suite du Covid-19 peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct (https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467)

Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises.

 

3. L’aide de 1 500 euros du fonds de solidarité financé par l’État et les régions

Le fonds pourra octroyer, sur demande, une aide forfaitaire de 1 500 euros (ou égale à leur perte de chiffre d’affaires si celle-ci est inférieure à 1 500 euros).

La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, sur le site des impôts, au plus tard le 30 avril. La demande d’aide complémentaire devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai, et sera instruite par les services des conseils régionaux.

Peuvent en bénéficier :

  • Les personnes physiques, notamment les travailleurs indépendants ;
  • Les entreprises (ou associations exerçant une activité économique) dont :
    • L’effectif est inférieur ou égal à dix salariés ;
    • Le chiffre d’affaires hors taxes lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d’euros ;
    • Le bénéfice imposable du dernier exercice clos est inférieur à 60 000 euros.
  • Ces entreprises ont :
    • Soit fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020,
    • Soit subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % pendant cette période par rapport à l’année précédente. (la diminution du chiffre d’affaire requise pour bénéficier de l’aide était auparavant de 70%, elle est désormais de 50% pour le mois de mars 2020. Cette mise à jour sera intégrée au sein du site impots.gouv.fr à compter du vendredi 3 avril sur simple déclaration.)

Les personnes titulaires d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse ou ayant bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros sur la période sont exclues du dispositif.

Une aide complémentaire de 2 000 euros pourra être octroyée si l’employeur (au moins 1 salarié) est dans l’impossibilité de régler ses dettes à 30 jours et s’est vu refuser un prêt de trésorerie par sa banque. Cette aide complémentaire à destination des entreprises connaissant le plus de difficultés devra être sollicitée auprès des régions.

 

4. Les prêts garantis

(Source : https://attestation-pge.bpifrance.fr/description)

Conformément à l’annonce faite le 16 mars par Le Président de la République, jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toutes tailles, quelle que soit leur forme juridique, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Renseignez-vous auprès de votre comptable et de votre banque pour connaitre les démarches et modalités d’obtention.

 

5. Pour vos salariés : l’activité partielle

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail, bénéficient dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’État.

Plus d’information sur le site du Ministère du Travail (point 28).

 

6. La prévoyance et les assurances

Vérifiez vos contrats et rapprochez-vous de vos prestataires. Visitez leurs sites internet, nombre d’entre eux annoncent des mesures spéciales.

 

 

 

Mise à jour 25/03/2020

Lien vers le site du CNO ici

 

* Aides financières

Lien ICI

Fermeture de cabinets, interdiction d’accès aux Ehpad, limitation des soins à domicile : de nombreux kinésithérapeutes libéraux subissent d’importantes baisses de revenus.

Si la situation et les mesures évoluent rapidement, nous faisons le point sur les dispositifs actuels auxquels vous pouvez faire appel pour faire face à cette période difficile. Cet article est évolutif et sera complété régulièrement.

Nous vous invitons à consulter également la page récapitulant les mesures de soutien aux entreprises annoncées par le Gouvernement.

  1.     Les indemnités journalières prises en charge par l’Assurance maladie

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, l’Assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

Ces indemnités sont de 72 euros par jour.

CORONAVIRUS Tableau IJ
Un numéro d’appel unique est mis à la disposition des professionnels de santé libéraux concernés par une de ces 3 situations : 09 72 72 21 12  (numéro non surtaxé, service gratuit et prix de l’appel), valable sur l’ensemble du territoire.Ces mesures concernent toutes les interruptions d’activité liées à ces 3 situations à partir du 1er février 2020. Les indemnités seront versées pour la durée de l’arrêt.

Nous avons alerté la caisse nationale d’assurance maladie sur les difficultés pour joindre ce numéro, qui nous a répondu : « La saturation de la plateforme nous a en effet été remontée. Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, les CPAM s’organisent pour poursuivre leurs activités avec des équipes potentiellement réduites, en priorisant sur leurs activités essentielles pour les assurés et les professionnels de santé. Ainsi, des actions – notamment techniques – ont été lancées afin que les services médicaux des caisses primaires soient en capacité de prendre plus d’appel  et ainsi réduire les temps d’attente. Nous sommes en train de regarder ce qu’il est possible de faire pour remplacer ce numéro payant par un gratuit. »

  1.     La prévoyance et les assurances

Vérifiez vos contrats et rapprochez-vous de vos prestataires. Visitez leurs sites internet, nombre d’entre eux annoncent des mesures spéciales.

  1.     Pour vos salariés : l’activité partielle

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail, bénéficient dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’État.

Plus d’information sur le site du Ministère du Travail (point 28).

  1.     Les reports de charges

Vous pouvez vous rapprocher des organismes pour solliciter des reports de charges :

Le décalage des remboursements de prêts bancaires : les masseurs-kinésithérapeutes connaissant des difficultés financières doivent contacter dès que possible leur établissement bancaire. En cas de difficulté ou de refus de l’établissement bancaire, ils peuvent solliciter la médiation du crédit et/ou le correspondant TPE de la Banque de France (courriel : TPE84@banque-france.fr ; Tel : 0 800 08 32 08).

La suspension des factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers a été évoquée par le Président de la République le 16 mars. Plus d’informations à venir.

L’URSSAF : l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre). En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Connectez-vous à votre espace en ligne sur www.urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0 806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Les impôts : vous pouvez gérer vos prélèvements à la source en actualisant le revenu prévisionnel retenu pour l’année 2020. Pour ce faire, rendez vous sur votre espace particulier du site de l’administration fiscale.

Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions à la suite du du Coronavirus – Covid 19 peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct, notamment pour l’échéance d’acompte d’IS du 16 mars.

Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises.

La Carpimko : vous propose de solliciter un délai en passant par son site internet : « Espace Personnel », rubrique « paiement de vos cotisations », « demander un délai de paiement » afin d’étudier une solution d’accompagnement adaptée.

       5. L’aide de 1 500 euros du fonds de solidarité financé par l’Etat et les régions

 L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.

Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

          6. Les autres dispositifs

La BPI a mis en place des mesures d’urgence pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie, dont la garantie de prêts bancaires et de découverts.

Le numéro vert (0 969 370 240) et le site internet www.bpifrance.fr permettent aux dirigeants d’entreprise d’être informés et pris en charge par les directions régionales de Bpifrance.

 

* Foire aux questions

lien ici

 

Lien vers le CNO

  • Le stade 3 de l’épidémie COVID-19 a été atteint le jeudi 12 mars. Le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus. Nous appelons tous les kinésithérapeutes exerçant sur le territoire français à les respecter scrupuleusement.

Le Premier Ministre a rappelé « dans une démarche solidaire pour protéger les plus faibles et limiter la contagion, ce que nous devons faire en ce moment, c’est tout simplement d’éviter au maximum de se rassembler, limiter les réunions amicales et familiales, n’utiliser les transports en commun que pour aller au travail et seulement si la présence physique au travail est indispensable, ne sortir de chez soi que pour faire ses courses essentielles, faire un peu d’exercice ou voter. »

Devant l’ampleur de cette crise sanitaire, de l’importante contagiosité du COVID-19 et au regard de la fréquentation des cabinets de kinésithérapie qui accueillent 2 millions de patients par jour en France, le Conseil national de l’ordre engage les kinésithérapeutes à dispenser les soins à domicile et estime nécessaire la fermeture des cabinets qui ne peuvent pas appliquer systématiquement les mesures barrières indispensables :

  • Lavage des mains de toute personne entrant au cabinet,
  • Lavage des surfaces de contact entre chaque patient,
  • Aération des lieux de soins entre chaque patient,
  • Un seul patient présent dans la salle de soin avec le kinésithérapeute,
  • Jamais plus d’un patient dans la salle d’attente et autres espaces communs.
  • Pour le kinésithérapeute : port d’un masque chirurgical.

Par ailleurs, nous recommandons fermement la fermeture des installations de balnéothérapie.

Seuls les soins urgents et non reportables peuvent être effectués au cabinet dans ces conditions.

Les patients âgés de plus de 70 ans ou présentant une fragilité ne doivent pas être pris en charge au cabinet mais uniquement à leur domicile, dans le respect le plus strict des règles d’hygiène (lavage des mains, port du masque chirurgical obligatoire).

Il est recommandé aux professionnels eux-mêmes fragiles, y compris les femmes enceintes, de ne plus prendre en charge de patients.

Nous en appelons à la responsabilité de chacun pour respecter ces préconisations. Nous sommes convaincus que les kinésithérapeutes comprendront la nécessité de durcissement des recommandations et qu’ils les appliqueront avec civisme et dans un esprit de solidarité nécessaire.

 

 

* Si vous prodiguez des soins à domicile (soins initialement prévus en cabinet), en attendant d’autres recommandations, le conseil national vous conseille d’écrire sur l’ordonnance en gros et en rouge : « Soins URGENTS de kinésithérapie respiratoire délivrés au domicile du patient suite épidémie COVID-19 »