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Mise à jour 25/10/2021

* La news Covid d’octobre 2021 : Fin de la gratuité systématique des tests et dose de rappel 18/10/2021

Le 15 octobre a marqué la fin de la gratuité systématique des tests de dépistage du Covid. Ce mois d’octobre est également marqué par le début de la campagne de rappel de vaccination anti-Covid-19 pour les soignants.
C’est ainsi l’occasion de faire le point et de répondre à vos questions.

Les tests de dépistage

Qui pourra continuer de bénéficier de la gratuité des tests de dépistage et dans quelles circonstances ?
L’objectif est de maintenir un accès facilité au dépistage pour les personnes symptomatiques ou contacts à risque. Ainsi, continueront à bénéficier d’une prise en charge, les personnes :
* ayant un schéma vaccinal complet (ou une contre-indication à la vaccination) ;
* âgées de moins de 18 ans ;
* identifiées par le « contact tracing » fait par l’Assurance maladie ;
* concernées par des campagnes de dépistage collectif (ARS, établissements scolaires…) ;
* symptomatiques sur prescription médicale ;
* ayant un certificat de rétablissement de moins de six mois.

Quels documents présenter pour bénéficier d’un remboursement du test de dépistage ?
Pour continuer à bénéficier de la prise en charge d’un test par l’Assurance maladie, les personnes citées ci-dessus devront présenter l’une des preuves suivantes :
un certificat de vaccination, de contre-indication vaccinale ou de rétablissement, sous forme de « QR code » (papier ou numérique) ;
* une pièce d’identité pour les mineurs ;
* un justificatif de contact à risque (mail ou SMS) envoyé par l’Assurance maladie pour une prise en charge au 1er et au 7e jour ;
* une prescription médicale valable 48 heures et non renouvelable.

Est-il encore possible de bénéficier d’un remboursement d’un test de dépistage en vue d’obtenir un pass sanitaire ?
Non. Les tests réalisés en vue d’obtenir un « pass sanitaire » deviendront payants à compter du 15 octobre 2021. La réalisation d’un test dans ce cadre sera donc, de principe, à la charge de la personne.
Les prix à régler seront identiques à ceux actuellement pris en charge par l’Assurance maladie. Ils varient en fonction du type de test, du professionnel qui les réalise, du jour et du lieu où ils sont effectués. Ainsi :
* pour les tests RT PCR, réalisés par des laboratoires de biologie médicale, le tarif de référence sera de 43,89 € ;
* pour les tests antigéniques, le tarif varie de 22,02 € à 45,11 €.

Qu’en est-il des territoires d’Outre-Mer ?
Afin de tenir compte des spécificités des territoires d’outre-mer, notamment en matière de situation sanitaire et d’offre de soins, l’application de la fin de la gratuité des tests y sera adaptée.
* En Guyane, Martinique, Guadeloupe : à la date de fin de l’État d’urgence sanitaire ;
* à Mayotte : pas de date compte tenu de la fragilité du système de dépistage local;
* à La Réunion : à partir du 15 octobre, avec un tarif semaine de 27,16 € et de 32,16 € le dimanche.

Pour résumer :

Quels changements pour les kinésithérapeutes qui effectuent des tests de dépistage ?
Aucun. Dans le cadre d’une prise en charge par l’assurance maladie, la facturation des tests antigéniques effectués par les masseurs-kinésithérapeutes se fera comme auparavant.

Rappel de la conduite à tenir en cas de symptômes évocateurs du Covid-19 (fièvre, toux, gène respiratoire, courbatures, encombrement nasal, maux de tête, fatigue…) :
* S’isoler
* Effectuer un test de dépistage
* Contacter son médecin traitant
* En cas de forte fièvre ou de difficultés à respirer, appeler les urgences au 15, ou le numéro d’urgence réservé aux sourds et aux malentendants (114).
Toutes les infos sur https://mesconseilscovid.sante.gouv.fr/

La campagne de rappel vaccinal

Qui est concerné par la campagne de rappel ?
Les populations ciblées devant recevoir cette dose de rappel :
* 6 mois après la dernière injection du schéma initial sont :
** Les résidents des EHPAD et des USLD ;
** Les personnes de plus de 65 ans vivant à domicile ;
** Les personnes à très haut risque de forme grave ;
** Les personnes atteintes de comorbidité(s) ;
** Les personnes sévèrement immunodéprimées. À noter que pour cette dernière catégorie, l’administration de la dose de rappel peut être réalisée dans un délai inférieur à 6 mois (mais d’au moins 3 mois), dès lors qu’il est jugé par l’équipe médicale qu’elle permettrait d’améliorer la réponse immunitaire.
** Les professionnels de santé
*4 semaines après la dernière injection du schéma initial sont :
* Les personnes ayant reçu le vaccin Janssen.

Où dois-je me rendre pour effectuer ma dose de rappel ?
Vous résidez en établissement pour personnes âgées : vous n’avez pas besoin de vous déplacer, le rappel vaccinal aura lieu au sein de votre établissement. Vous pouvez également être vacciné chez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), au sein des services où vous êtes suivi, en pharmacie ou en cabinet infirmier ou sage-femme. À compter du 8 octobre, vous pourrez également vous faire vacciner chez votre chirurgien-dentiste ou en laboratoire de biologie médicale.

Vous êtes éligibles à la dose de rappel et vous ne résidez pas dans un établissement pour personnes âgées : vous pouvez être vacciné en centre de vaccination, chez votre médecin traitant (généraliste ou spécialiste), en pharmacie, en cabinet infirmier ou de sage-femme, au sein des services hospitalier où vous êtes suivi. À noter que certains de ces professionnels de santé peuvent accepter de se déplacer à votre domicile pour administrer cette vaccination. Depuis le 8 octobre, vous pouvez également vous faire vacciner chez votre chirurgien-dentiste ou en laboratoire de biologie médicale.
Toutes les indications sur les lieux de vaccination se trouve sur www.sante.fr

Pourquoi une dose de rappel est-elle nécessaire ?
Un consensus s’est formé à l’occasion d’avis convergents de la Haute autorité de Santé (HAS), du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) et du Conseil scientifique autour de l’idée qu’une campagne de rappel est nécessaire pour un certain nombre de populations pour lesquelles a été identifié un phénomène d’immunosénescence (affaiblissement de l’immunité conférée par le vaccin), du fait de systèmes immunitaires plus fragiles, en particulier face au variant Delta. Cette baisse de protection concerne essentiellement l’efficacité contre l’infection et contre les formes symptomatiques.
L’efficacité contre les formes graves reste à un niveau élevé, quel que soit le vaccin administré. Cette baisse ne touche pas seulement les personnes âgées et les populations à risque de forme grave, mais ces dernières demeurent les plus affectées. Une campagne de rappel est donc mise en place depuis septembre pour stimuler le système immunitaire de ces populations.

Le rappel vaccinal rend-il le pass sanitaire obsolète ?
L’injection d’une dose de rappel ne rend pas mon « pass sanitaire » obsolète. Elle génère un nouveau QR code qui n’efface pas l’ancien. Ainsi, il est possible de stocker les deux sur son application TousAntiCovid, et de les utiliser de manière indifférenciée en tant que « pass sanitaire ». De plus, il est également possible d’utiliser ce nouveau QR code au format papier.

* FAQ Loi relative à la gestion de la crise sanitaire

Éléments communs aux kinésithérapeutes libéraux et salariés

Quel est le texte de loi auquel se rapporte la vaccination obligatoire pour les professionnels de santé ?
L’article 12 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée le 6 août 2021 au journal officiel de la République française : il prévoit la vaccination obligatoire contre le Covid-19 des professionnels de santé, et donc des masseurs-kinésithérapeutes salariés et libéraux (sauf contre-indication médicale).

Obligations de vaccination : existe t-il des différences entre libéraux et salariés ?
Non, sans distinction. Tous les masseurs-kinésithérapeutes, salariés et libéraux, doivent être vaccinés contre le Covid-19, sauf contre-indication médicale reconnue.

POUR LES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES SALARIÉS OU AGENTS PUBLICS :
Les masseurs-kinésithérapeutes salariés ou agents publics justifient avoir satisfait à l’obligation, ou ne pas y être soumis, auprès de leur employeur. Lorsqu’ils ne détiennent pas de certificat de statut vaccinal, ils peuvent alors transmettre le certificat de rétablissement ou le certificat médical de contre-indication au médecin du travail compétent qui informe l’employeur sans délai de la satisfaction à l’obligation vaccinale avec, le cas échéant, le terme de validité du certificat transmis.
Lorsque l’employeur constate que le masseur-kinésithérapeute salarié ou agent public ne respecte pas son obligation vaccinale, il l’informe sans délai des conséquences qu’emporte l’interdiction d’exercer sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser sa situation.
Le salarié ou agent public qui fait l’objet d’une interdiction d’exercer peut utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés. A défaut, son contrat de travail ou ses fonctions sont suspendues.
La suspension du contrat de travail, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que le salarié remplit les conditions nécessaires à l’exercice de son activité.
Cette suspension ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par le salarié ou l’agent public au titre de son ancienneté. Pendant cette suspension, le salarié ou l’agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit.
Lorsque le contrat à durée déterminée d’un salarié ou agent public est suspendu, le contrat prend fin au terme prévu si ce dernier intervient au cours de la période de suspension.
Les salariés et les agents publics bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19. Une autorisation d’absence peut également être accordée au salarié ou à l’agent public qui accompagne le mineur ou le majeur protégé dont il a la charge aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19.
Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par les intéressés au titre de leur ancienneté.

POUR LES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES LIBÉRAUX :
S’agissant des masseurs-kinésithérapeutes libéraux, ce sont les agences régionales de santé (ARS) compétentes qui accèdent aux données relatives à leur statut vaccinal avec le concours des organismes locaux d’assurance maladie. Lorsque les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ne détiennent pas de certificat de statut vaccinal, ils doivent alors adresser à l’ARS compétente leur certificat de rétablissement ou le certificat médical de contre-indication.
Les ARS vérifient que les masseurs-kinésithérapeutes libéraux qui ne leur ont pas adressé les documents nécessaires pour justifier de leur obligation vaccinale respectent leur interdiction d’exercer.
Lorsque l’employeur ou l’ARS constate qu’un masseur-kinésithérapeute (salarié ou libéral) ne peut plus exercer son activité depuis plus de trente jours puisqu’il ne remplit pas son obligation vaccinale, il en informe le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

A partir de quand la loi relative à la gestion de la crise sanitaire s’applique t-elle aux masseurs-kinésithérapeutes ?
Le principe est que les masseurs-kinésithérapeutes doivent satisfaire à l’obligation vaccinale en présentant le certificat de statut vaccinal. Peut aussi être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le Covid-19. Néanmoins, avant la fin de validité de ce certificat, les masseurs-kinésithérapeutes concernés doivent présenter le certificat de statut vaccinal.
A compter du 7 août 2021 et jusqu’au 14 septembre 2021 inclus, les masseurs-kinésithérapeutes ne peuvent plus exercer leur activité s’ils n’ont pas présenté :

  • un certificat de statut vaccinal ;
  • ou un certificat de rétablissement suivi avant la fin de sa date de validité d’un certificat de statut vaccinal ;
  • ou un certificat médical de contre-indication ;
  • ou un justificatif de l’administration des doses de vaccins requises ;
  • ou le résultat, pour sa durée de validité, de l’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le Covid-19.

A compter du 15 septembre 2021, les masseurs-kinésithérapeutes ne peuvent plus exercer leur activité s’ils n’ont pas présenté :

  • un certificat de statut vaccinal ;
  • ou un certificat de rétablissement suivi avant la fin de sa date de validité d’un certificat de statut vaccinal ;
  • ou un certificat médical de contre-indication ;
  • ou un justificatif de l’administration des doses de vaccins requises.

A compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus, sont autorisés à exercer leur activité les masseurs-kinésithérapeutes qui, dans le cadre d’un schéma vaccinal comprenant plusieurs doses, justifient de l’administration d’au moins une des doses requises, sous réserve de présenter le résultat, pour sa durée de validité, de l’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le Covid-19.
En revanche, les masseurs-kinésithérapeutes ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale lorsqu’ils présentent un certificat médical de contre-indication qui peut comprendre le cas échéant une date de validité. Lorsque ce certificat médical comprend une date de fin, les dispositions relatives à l’obligation vaccinale devront donc être respectées par le masseur-kinésithérapeute à l’issue de cette période faute de quoi il ne pourra plus exercer.

Que se passe-t-il si mon schéma vaccinal n’est pas complet au 15 septembre ?
A titre exceptionnel, entre le 15 septembre 2021 et le 15 octobre 2021 inclus, les professionnels de santé qui, dans le cadre d’un schéma vaccinal incluant plusieurs doses, justifient de l’administration d’au moins une des doses requises, sont autorisés à exercer à condition de présenter un test de dépistage virologique négatif valide. Au-delà du 15 octobre, il sera nécessaire de présenter un certificat de statut vaccinal.

Quelles sont les contre-indications médicales reconnues à la vaccination contre le Covid-19 ?
Les masseurs-kinésithérapeutes ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale lorsqu’ils présentent un certificat médical de contre-indication qui peut comprendre le cas échéant une date de validité. Lorsque ce certificat médical comprend une date de fin, les dispositions relatives à l’obligation vaccinale devront donc être respectées par le masseur-kinésithérapeute.
L’annexe 2 du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 énumère deux catégories de contre-indications à la vaccination.

LES CAS DE CONTRE-INDICATIONS MÉDICALES SANS DURÉE DE VALIDITÉ :

Les contre-indications inscrites dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP) :

  • antécédent d’allergie documentée (avis allergologue) à un des composants du vaccin en particulier polyéthylène-glycols et par risque d’allergie croisée aux polysorbates ;
  • réaction anaphylactique au moins de grade 2 (atteinte au moins de 2 organes) à une première injection d’un vaccin contre le Covid-19 posée après expertise allergologique ;
  • personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria et au vaccin Janssen).
  • personnes qui ont présenté un syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination par Vaxzevria.

Une recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (première dose) :

  • syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-Covid-19.

Une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d’un effet indésirable d’intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin signalé au système de pharmacovigilance.

LES CAS DE CONTRE-INDICATIONS MÉDICALES TEMPORAIRES :

  • Traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2.
  • Myocardites et péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives ».

En tout état de cause, les contre-indications médicales sont appréciées par le médecin prescripteur de ce certificat et est le seul compétent pour les apprécier en fonction de l’état de santé du patient.

Un de mes collègues fait ouvertement savoir à ses patients qu’il est anti-vaccination. Que puis-je faire ?
Une telle communication, qui peut conduire des patients souvent fragiles à ne pas se faire vacciner et donc à perdre une chance de ne pas développer une forme grave du Covid-19, est contraire aux obligations déontologiques de communication avec prudence et dans le souci des répercussions de ses propos auprès du public, et aux recommandations du Conseil national de l’ordre en la matière.
De plus, ce comportement méconnaît gravement les obligations déontologiques d’exercer en pleine responsabilité au service de l’individu et de la santé publique.
Il convient donc d’informer le confrère que s’il persiste, il pourra faire l’objet d’un signalement au conseil départemental de l’ordre, lequel pourra le convoquer à un entretien confraternel, lui rappeler ses responsabilités et, le cas échéant, engager des poursuites disciplinaires à son encontre.
Dans tous les cas, il convient de privilégier le dialogue dès lors que l’exercice est conjoint, les choix de chaque professionnel ne devant pas perturber l’exercice de ses collègues . Pour le cas où le dialogue ne permet pas de trouver une solution acceptable pour les deux professionnels il est possible de demander au conseil départemental d’organiser une conciliation.

Que se passe-t-il si certains kinésithérapeutes refusent de se faire vacciner et poursuivent leur exercice ?
Si le kinésithérapeute n’est pas vacciné et ne présente pas un certificat de rétablissement en cours de validité ou un certificat médical de contre-indication, il ne lui est plus possible d’exercer.
A titre exceptionnel, entre le 7 août et le 14 septembre 2021 et sur présentation à l’ARS d’un test de dépistage virologique négatif en cours de validité, il pourra continuer d’exercer.
Au-delà de cette date, il devra cesser son activité jusqu’à être en mesure de présenter un certificat de statut vaccinal ou, à tout le moins, justifier de l’administration d’au moins une des doses requises sous réserve de présenter le résultat, pour sa durée de validité, de l’examen de dépistage virologique ne concluant par à une contamination par le Covid-19.
La méconnaissance de l’interdiction d’exercer est punie de l’amende de 135 euros prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Les professionnels de santé pourront être sanctionnés de 6 mois d’emprisonnement, de 3 750 € d’amende et de la peine complémentaire de travail d’intérêt général si ces violations sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours.

D’un point de vue ordinal, qu’advient-il des kinésithérapeutes non vaccinés pour leur exercice professionnel ?
L’ordre n’est pas destinataire de l’information relative au statut vaccinal de ses ressortissants.
Seules les ARS et les employeurs en ont connaissance. Les kinésithérapeutes non vaccinés et non autorisés à exercer (faute de présenter un test de dépistage virologique négatif en cours de validité jusqu’au 14 septembre 2021 et, à compter du 15 septembre 2021, d’avoir reçu une première dose de vaccin en plus de la présentation d’un test de dépistage virologique négatif en cours de validité) restent inscrits à l’Ordre et soumis aux obligations afférentes, notamment au plan déontologique.
Il appartient aux kinésithérapeutes non encore vaccinés d’anticiper ces échéances pour assurer la continuité des soins conformément aux obligations déontologiques édictées par l’article R. 4321-92 du code de la santé publique.
Il est également important que les kinésithérapeutes avisent le conseil départemental de l’ordre au plus vite de leur situation conformément à l’article R. 4321-144 du code de la santé publique, ce qui leur permettra notamment :

  • S’ils sont titulaires d’un cabinet, d’éviter de se retrouver dans une situation de gérance interdite ;
  • De faire enregistrer les incidences de cette situation sur les contrats ayant pour objet l’exercice de leur profession en cours ;

Quelles sont les conséquences pour mon activité professionnelle de l’interdiction d’exercer qui découle de mon absence de vaccination ?
A compter du 15 septembre, les kinésithérapeutes ne peuvent plus exercer leur activité s’ils ne sont pas en possession :

  • d’un certificat de statut vaccinal ;
  • ou d’un certificat de rétablissement, suivi avant la fin de sa date de validité d’un certificat de statut vaccinal ;
  • ou d’un certificat médical de contre-indication ;
  • ou d’un justificatif de l’administration des doses de vaccins requises.

A compter du 15 septembre 2021, il n’est plus possible de présenter un résultat, pour sa durée de validité, de l’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le Covid-19.
A compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus, sont autorisés à exercer leur activité les kinésithérapeutes qui, dans le cadre d’un schéma vaccinal comprenant plusieurs doses, justifient de l’administration d’au moins une des doses requises, sous réserve de présenter le résultat, pour sa durée de validité, de l’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le Covid-19.
En l’absence de présentation d’un des documents cités ci-dessus, les kinésithérapeutes se retrouvent dans l’interdiction absolue et totale d’exercer la profession. Ils ne peuvent plus effectuer des actes conventionnés, non conventionnés, thérapeutiques et non thérapeutiques.
Ils ne peuvent plus effectuer des actes en télésoin et ne peuvent plus par ailleurs participer aux actions d’éducation, de prévention, de dépistage, de formation et d’encadrement qui concernent en particulier la formation initiale et continue des kinésithérapeutes, la contribution à la formation d’autres professionnels, le développement de la recherche en rapport avec la masso-kinésithérapie et la pratique de la gymnastique hygiénique, d’entretien ou préventive.
Sont également interdits pour les kinésithérapeutes-ostéopathes tous les actes d’ostéopathie.
Le professionnel arrête de travailler. Il ne peut plus tirer profit de sa profession. Le non-respect de cette interdiction engage la responsabilité pénale et disciplinaire du professionnel.

Quelles sont les démarches à effectuer au tableau de l’Ordre si je décide définitivement de ne pas me faire vacciner ?
Le kinésithérapeute doit demander à son conseil départemental sa radiation au tableau de l’Ordre puisqu’il n’est plus en mesure de pouvoir exercer sa profession dès lors qu’il n’en respecte plus les conditions.
En effet, si le kinésithérapeute reste inscrit au tableau de l’Ordre alors qu’il n’exerce plus, il sera toujours redevable du paiement de sa cotisation, qui est lié à son inscription et non pas à son exercice.

Quelles sont les démarches à effectuer au tableau de l’Ordre si je décide de ne pas me faire vacciner immédiatement ?
Le kinésithérapeute doit informer son conseil départemental d’une interruption temporaire d’activité.
Le conseil départemental inscrira alors une date de fin d’activité du kinésithérapeute sur la fiche du tableau, ce qui entrainera la désactivation de la carte de professionnel de santé (CPS) du kinésithérapeute au bout d’un mois.
En restant inscrit au tableau de l’Ordre, les démarches relatives au retour d’exercice du kinésithérapeute qui aura décidé de respecter ses conditions d’exercice seront facilitées.
Durant sa période de non-activité, le kinésithérapeute sera réputé comme inactif et la cotisation ordinale sera de 50 euros au 1er janvier 2022.

 

*  FAQ Ministère de la Santé

Les patients des cabinets libéraux n’ont pas à présenter de pass sanitaire à leur masseur-kinésithérapeute.
Cette règle est-elle également applicable lorsque le cabinet se situe dans une maison de santé ou une clinique. En effet, la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire dispose que la présentation du « pass sanitaire » est obligatoire notamment pour permettre l’accès aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés, sauf en cas d’urgence.

La FAQ du Ministère précise tout d’abord qu’afin d’éviter toute rupture de l’accès aux soins, les usagers et accompagnants se rendant dans un centre ou une maison de santé ne sont pas soumis à la présentation du « pass sanitaire ».

De plus, lorsqu’il est matériellement impossible de prévoir des accès différenciés à la clinique pour se rendre au sein d’un cabinet de masso-kinésithérapie qui se situe au sein de cet établissement, la foire aux questions du ministère précise également que les personnes ayant rendez-vous pour une consultation ou un autre acte de soins doivent pouvoir être exemptées de la présentation du « pass sanitaire » à l’entrée de la clinique, sur présentation d’une preuve de rendez-vous.

Il en découle que les patients qui souhaitent se rendre au sein d’un cabinet libéral de masso-kinésithérapie qui se situe au sein d’une maison de santé ou d’une clinique n’ont pas à présenter leur « pass sanitaire », sous réserve de la présentation d’une preuve de rendez-vous s’agissant de l’accès au cabinet se situant au sein d’une clinique.

 

* Suis-je en droit de demander un certificat de vaccination à mes patients ?

En l’état de la loi, non, d’autant que les patients des cabinets libéraux ne sont pas concernés par le pass sanitaire contrairement aux établissements médico-sociaux et des services et établissements accueillant des personnes vulnérables.

* La vaccination contre le Covid-19 est-elle obligatoire ?

Oui. Tous les masseurs-kinésithérapeutes, salariés et libéraux, doivent être vaccinés contre le Covid-19, sauf contre-indication médicale reconnue. Il en est de même pour les personnes qui travaillent dans les mêmes locaux que les masseurs-kinésithérapeutes ainsi que pour les étudiants des instituts en formation en masso-kinésithérapie (IFMK). Ainsi, par exemple, un intervenant en activité physique adaptée salarié d’un masseur-kinésithérapeute libéral sera dans l’obligation de se faire vacciner contre le Covid-19, de même que les secrétaires s’ils sont salariés.

En revanche, les personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle au sein des locaux dans lesquels exercent ou travaillent un masseur-kinésithérapeute ne seront pas dans l’obligation d’être vaccinées contre le Covid-19. Ainsi, par exemple, le personnel d’entretien qui vient nettoyer deux fois par semaine le cabinet d’un masseur-kinésithérapeute libéral ne sera pas dans l’obligation de se faire vacciner contre le Covid-19.

Un décret déterminera les conditions de vaccination contre le Covid-19 des masseurs-kinésithérapeutes, des personnes travaillant avec eux et des étudiants en IFMK et précisera les différents schémas vaccinaux ainsi que le nombre de doses requises pour chacun d’eux. Ce décret fixera également les éléments permettant d’établir un certificat de statut vaccinal pour ces derniers et les modalités de présentation de ce certificat sous une forme ne permettant d’identifier que la nature de celui-ci et la satisfaction aux critères requis. Il déterminera aussi les éléments permettant d’établir le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le Covid-19 et le certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le Covid-19. Nous ne manquerons pas de vous tenir au informés des modalités qui seront prévues dans ce décret lorsque celui-ci sera publié au journal officiel de la République française.

A compter du 7 août 2021 et jusqu’au 14 septembre 2021 inclus, les masseurs-kinésithérapeutes ne peuvent plus exercer leur activité s’ils ne sont pas en possession :

–       d’un certificat de statut vaccinal ;

–       ou d’un certificat de rétablissement suivi avant la fin de sa date de validité d’un certificat de statut vaccinal ;

–       ou d’un certificat médical de contre-indication ;

–       ou d’un justificatif de l’administration des doses de vaccins requises ;

–       ou du résultat, pour sa durée de validité, de l’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le Covid-19.

A compter du 15 septembre 2021, les masseurs-kinésithérapeutes ne peuvent plus exercer leur activité s’ils ne sont pas en possession :

–          d’un certificat de statut vaccinal ;

–          ou d’un certificat de rétablissement suivi avant la fin de sa date de validité d’un certificat de statut vaccinal ;

–          ou d’un certificat médical de contre-indication ;

–       ou d’un justificatif de l’administration des doses de vaccins requises.

 

A compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus, sont autorisés à exercer leur activité les masseurs-kinésithérapeutes qui, dans le cadre d’un schéma vaccinal comprenant plusieurs doses, justifient de l’administration d’au moins une des doses requises, sous réserve de présenter le résultat, pour sa durée de validité, de l’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le Covid-19.

À ce jour, la vaccination n’est pas obligatoire pour le grand public. 

* Dois-je me faire vacciner si je présente une contre-indication ?

Non, bien sûr. Les personnes qui justifient, par la présentation d’un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination sont exemptées des obligations d’immunisation par cette vaccination.

Les contre-indications absolues à la vaccination sont rares. Les voici :

  • Les contre-indications inscrites dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP) :
    •  antécédent d’allergie documentée (avis allergologue) à un des composants du vaccin en particulier polyéthylène-glycols et par risque d’allergie croisée aux polysorbates ;
    • réaction anaphylaxique au moins de grade 2 (atteinte au moins de 2 organes) à une première injection d’un vaccin contre le COVID posée après expertise allergologique ;
    • personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria et au vaccin Janssen).
  • Une recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (première dose) : syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-covid-19.
  • Une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d’un effet indésirable d’intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré…).
  • Les cas de contre-indication médicale temporaire faisant obstacle à la vaccination contre le Covid-19 sont :
    • Traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2.
    • Myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.

* Pourrais-je bénéficier d’un congé à l’occasion de la vaccination obligatoire ?

Les salariés, les stagiaires et les agents publics bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19. Une autorisation d’absence peut également être accordée au salarié, au stagiaire ou à l’agent public qui accompagne le mineur ou le majeur protégé dont il a la charge aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19.

Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par les intéressés au titre de leur ancienneté.

* À quoi s’expose un kinésithérapeute libéral qui ne serait pas vacciné au 15 septembre ?

  • Sanctions du non-respect de l’obligation vaccinale contre le Covid-19

–       Pour les masseurs-kinésithérapeutes salariés et agents publics :

Lorsque l’employeur constate que le masseur-kinésithérapeute salarié ou agent public ne respecte pas son obligation vaccinale, il l’informe sans délai des conséquences qu’emporte l’interdiction d’exercer sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser sa situation.

Le salarié ou agent public qui fait l’objet d’une interdiction d’exercer peut utiliser, avec l’accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés. A défaut, son contrat de travail ou ses fonctions sont suspendues.

La suspension du contrat de travail, qui s’accompagne de l’interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que le salarié remplit les conditions nécessaires à l’exercice de son activité.

Cette suspension ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par le salarié ou l’agent public au titre de son ancienneté. Pendant cette suspension, le salarié ou l’agent public conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit.

Lorsque le contrat à durée déterminée d’un salarié ou agent public est suspendu, le contrat prend fin au terme prévu si ce dernier intervient au cours de la période de suspension.

–       Pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux :

Les ARS vérifient que les masseurs-kinésithérapeutes libéraux qui ne leur ont pas adressé les documents nécessaires pour justifier de leur obligation vaccinale ne méconnaissent pas leur interdiction d’exercer.

Lorsque l’employeur ou l’ARS constate qu’un masseur-kinésithérapeute (salarié ou libéral) ne peut plus exercer son activité depuis plus de trente jours puisqu’il ne remplit pas son obligation vaccinale, il en informe le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

La méconnaissance de l’interdiction d’exercer est punie de l’amende de 135 euros prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

* Le CNOMK prévoit-il des sanctions pour les kinés qui défendent des propos complotistes ou antivax ?

Cela ne saurait être exclu : Le code de déontologie le prévoit oui en son article  Art. R. 4321-87. – Le masseur-kinésithérapeute ne peut conseiller et proposer au patient ou à son entourage, comme étant salutaire ou sans danger, un produit ou un procédé, illusoire ou insuffisamment éprouvé. Toute pratique de charlatanisme est interdite.

* À quoi sert la vaccination ?

D’après la Haute Autorité de Santé, selon les vaccins, les objectifs de la vaccination peuvent être de :

  • Se protéger soi-même : le bénéfice attendu du vaccin est individuel ; la personne vaccinée est protégée contre la maladie en cas de contact avec le virus, le vaccin permet d’éviter d’être malade ou de réduire la gravité de la maladie.
  • Protéger les autres : le bénéfice attendu du vaccin est collectif, à la fois pour la personne vaccinée et les personnes qu’elle rencontre ; le vaccin permet à la personne vaccinée d’être moins contagieuse quand elle est infectée par le virus, même si elle n’a pas de symptômes (le vaccin agit sur la transmission du virus).
  • Maîtriser la propagation d’une maladie : le bénéfice attendu du vaccin est collectif, le vaccin permet aux personnes vaccinées d’être moins contagieuses et si une très grande partie de la population est vaccinée, le virus circule moins dans la population ; il s’agit d’un enjeu de solidarité au bénéfice de tous.

Plus particulièrement, la campagne de vaccination du Covid-19 vise à :

– Réduire les formes graves et les décès dus au Covid-19;

– Maintenir les activités du pays et, en particulier, le système de santé en période de pandémie.

En mars 2021, les vaccins disponibles contre le Covid-19 ont démontré leur efficacité pour réduire le nombre de malades et le nombre d’hospitalisations.* Le vaccin protège t-il des nouveaux variants ?

Oui. La réponse immunitaire est basée sur les anticorps et les lymphocytes T. Ces deux parties de la réponse immunitaire sont induites par tous les vaccins autorisés en Europe. Les informations relatives à l’échappement immunitaire de certains variants sont issues d’expériences in vitro qui démontrent que certains anticorps (sur la panoplie de tous ceux induits par la vaccination) perdent de leur efficacité.

Cependant, comme la réponse humorale (anticorps) est polyclonale, c’est-à-dire dirigée contre une multitude de fragments de la protéine Spike, seuls ceux touchés par les mutations présentes dans les variants perdent de leur efficacité. Ce n’est donc qu’une portion de la réponse. Par ailleurs, cette perte d’efficacité correspond uniquement à la réponse humorale, car la réponse cellulaire des lymphocytes T n’est pas facilement évaluée en laboratoires de ville. Des publications récentes confirment l’efficacité des vaccins contre les variants sur la base d’essais in vitro et les données en vie réelle en Israël et au Royaume-Uni le confirment. Les données indiquent également qu’il faut les deux doses pour être pleinement protégé, la première dose n’apportant qu’une protection partielle de 30%.

* Quels sont les effets secondaires fréquents des vaccins contre le Covid-19 ?

Après la vaccination, il est courant (>1/10) de rencontrer des effets secondaires bénins et temporaires tel que :

  • Douleur au point d’injection
  • Fatigue
  • Maux de tête
  • Pseudo-syndrome grippal avec de la fièvre
  • Douleurs musculaires

Ils se résorbent seuls, en 1 à 2 jours, avec éventuellement une prise de paracétamol.

Ces effets indésirables sont, rappelons-le, normaux et témoignent de la réponse immunitaire provoquée par le vaccin lui-même. Notons que l’absence d’effets secondaires ne préjuge en rien de l’inefficacité du vaccin.

* J’ai déjà eu le Covid, dois-je me faire vacciner ?

Oui, on peut avoir le Covid-19 plusieurs fois… C’est soit une résurgence, soit c’est une autre souche.

Deux cas de figure ont été rapportés : chez certains patients, les symptômes du Covid-19 ont été plus sévères la deuxième fois et chez d’autres, les symptômes ont été moins sévères que lors de la première infection. La quantité d’anticorps neutralisants développés par les patients après une infection au SARS-COV2 est terriblement variable au fil du temps et selon les personnes. Certains ne vont quasiment jamais en produire, tandis que d’autres voient leur réponse immunitaire se renforcer au fur et à mesure. Une étude publiée dans le magazine Science met en évidence les effets bénéfiques d’un vaccin à ARN sur des patients ayant déjà eu le Covid.

Les quelques cas observés de réinfection par le virus du Covid-19 posent toutefois la question de la fréquence de ces nouvelles infections.

La bonne nouvelle est qu’il suffit d’une seule dose (pour les vaccins Pfizer, Moderna et Astra Zeneca) pour les personnes ayant déjà eu le Covid.

* Peut-on se faire vacciner quand on est enceinte ?

Oui, voici à ce sujet les recommandations du CRAT (centre de référence sur les agents térotogènes) :

  • En prévision d’une grossesse
    • Il n’y a aucun délai à respecter entre une vaccination par vaccin à ARNm ou à vecteur viral contre la Covid-19 et le début d’une grossesse.
  • Découverte d’une grossesse après la 1ère injection
    • Rassurer la patiente quant aux risques embryo-foetaux des vaccins contre la Covid-19.
    • Rien ne s’oppose à l’administration de la 2ème injection, selon le schéma vaccinal recommandé.
  • Vacciner une femme enceinte
    • La vaccination contre la Covid-19 est possible en cours de grossesse, a fortiori en présence de facteurs de risques.
    • Compte tenu des données disponibles, de principe, on préférera :
      • utiliser un vaccin à ARNm
      • si possible, débuter le protocole entre 10 et 20 semaines d’aménorrhée, c’est-à-dire après la fin de l’organogenèse et suffisamment tôt pour que la femme enceinte soit protégée au 3ème trimestre.

* Quand est-on complètement vacciné ?

Une vaccination complète équivaut à deux doses, une seule dose pour le vaccin Janssen, ou une seule dose pour les personnes ayant déjà été infectées par le Covid-19. On est complètement vacciné 14 jours après la dernière dose.

 

Avril 2021

* Les enfants des kinésithérapeutes pourront être accueillis dans les écoles

Comme l’a demandé Pascale Mathieu, la présidente du conseil national depuis l’annonce de la fermeture des établissements scolaires par le président de la République, les kinésithérapeutes figurent bien sur la liste des personnels soignants dont les enfants pourront être accueillis dans les écoles.

Les kinésithérapeutes sont ainsi bien reconnus comme des maillons essentiels du système de santé et contribuent à la lutte contre la pandémie en effectuant des tests de dépistage, en diffusant les messages de santé publique, et surtout en prenant en charge des patients souffrant des conséquences du Covid.

 

* Mesures de freinage, restrictions de déplacements, la continuité des soins est assurée

Suite aux annonces du président Emmanuel Macron du 31/03/2021, nous vous rappelons que les cabinets des kinésithérapeutes restent ouverts.

Les mesures de vigilance/ confinement n’entravent pas la continuité des soins

Durant cette période comme lors du confinement de novembre, les professions médicales et paramédicales sont autorisées à continuer d’exercer selon leurs horaires habituels.

Cela signifie :

  • Pour les kinésithérapeutes : vous pouvez continuer de recevoir vos patients. Pour vos déplacements professionnels, la carte professionnelle peut servir de seul justificatif. Ce document est suffisant pour justifier les déplacements professionnels, qu’il s’agisse :
    • Du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du professionnel de santé ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
    • Des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, comme les visites à domicile.
    • Notez que si votre cabinet est à moins de 10 km de chez vous, ou si vous effectuez vos visies à moins de 10 km de chez vous, un justificatif de domicile est suffisant.
  • Si vous êtes assisté par un ou une secrétaire, il ou elle devra cocher la case « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés » si le cabinet est à plus de 10 km de chez elle-lui. Autrement, un justificatif de domicile est suffisant en journée.
  • Pour les patients : 
    • Les déplacements sont autorisés pour vous rendre chez votre masseur-kinésithérapeute. Pour ce faire, si votre kiné se trouve dans un rayon de 10km autour de chez vous, un justificatif de domicile est suffisant en journée. Au delà, vous utiliserez une attestation de déplacement dérogatoire disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur ou sur l’application TousAntiCovid et cocherez la case “Consultation et soins /Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé”.
    • Si vous accompagnez votre enfant ou un proche dépendant chez le kinésithérapeutes, vous cocherez les case “Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants”  ou “Situation de handicap, déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.” si le cabinet de kinésithérapie est dans une zone qui dépasse le rayon de 10 km autour de chez vous. Autrement, un justificatif de domicile suffit.

Un couvre-feu généralisé à 19h qui laisse possible les déplacements pour motifs de santé

Dans toute la France, le couvre feu passe de 18h à 19h. Les kinésithérapeutes sont toujours concernés par la dérogation du couvre feu, dans le cadre de leur exercice professionnel.

C’est-à-dire que vous pouvez maintenir vos rendez-vous habituels au-delà de 19h.

Pour les déplacements professionnels durant le couvre feu (entre 19h et 6h), la carte professionnelle peut servir de seul justificatif. Ce document est suffisant pour justifier les déplacements professionnels, qu’il s’agisse :

  • Du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du professionnel de santé ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
  • Des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, comme les visites à domicile.

Si vos patients doivent partir de chez eux avant 6h pour rejoindre votre cabinet ou s’ils rentrent après 19h après un soin, ils doivent cocher la case “Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ” sur l’attestation de déplacement dérogatoire.

Les proches aidants accompagnant une personne dépendante pourront cocher la case “Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;”.

Si vous êtes assisté par un ou une secrétaire, il ou elle devra cocher la case « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés ».

 

* Test positif, cas contact : quand devez-vous vous isoler ?

Vous êtes nombreux à nous poser des questions sur les règles concernant l’isolement selon que vous soyez symptomatique, testé positif au Covid-19 ou encore cas contact. Faisons le point.

Quand devez-vous vous isoler ?

4 situations requièrent aujourd’hui l’isolement :

  • Vous présentez des symptômes du Covid : vous devez vous isoler  au moins le temps de faire un test virologique et d’obtenir les résultats.
  • Votre test virologique est positif
  • Vous êtes cas contact, c’est-à -dire que vous avez été en contact direct avec une personne testée positive.
  • Vous revenez de déplacement hors pays européens

À noter : si vous êtes cas contact de cas contact, vous n’avez pas obligation de vous isoler, veillez simplement à respecter scrupuleusement les gestes barrières et le port du masque et à vous faire tester au moindre symptôme.

Qu’est ce qu’un cas contact ? (ou contact à risque)

La personne contact à risque est une personne qui, en l’absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact,

  • a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;
  • a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque ;
  • a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;
  • a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24 h avec un cas, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement ;
  • est élève ou enseignant de la même classe scolaire (maternelle, primaire, secondaire, groupe de travaux dirigés à l’université).

Un espace confiné est un espace qui ne permet pas de respecter le critère de distanciation sociale soit une distance minimale de 2 mètres autour d’une personne.

Enfin, ne sont pas considérées comme mesures de protection efficaces : une plaque de plexiglas posée sur un comptoir, les masques en tissu « maison » ainsi que les visières en plastique transparent portées seules.

Combien de temps dure l’isolement ?

Depuis le 22 février, la période d’isolement est de 10 jours pour les personnes testées positives au Covid-19 (qu’il s’agisse ou non d’un variant, qu’elles soient ou non symptomatiques).

À la fin de l’isolement, il faut respecter de façon très stricte les gestes barrières et durant les 7 jours qui suivent la fin de l’isolement, il faut éviter d’être en contact avec des personnes fragiles. Cela peut être le moment de privilégier autant que possible le télésoin avec vos patients à risque de forme grave ou de les inviter à porter un masque FFP2 durant le soin.

Cette période d’isolement reste de 7 jours pour les cas contacts – sous réserve que votre test soit négatif, bien sûr.

Comment me faire indemniser en cas d’arrêt de mon activité durant la période d’isolement ?

Si vous êtes salarié, prévenez tout d’abord votre employeur. Dans tous les cas, vous pouvez vous procurer un arrêt de travail sur le site declare‧ameli.fr (Vous serez alors indemnisé).

À noter : Sur  declare.ameli.fr , vous pourrez demander également à bénéficier d’un arrêt de travail pour garder votre enfant à domicile si celui-ci est cas contact ou en cas de fermeture de son établissement.

Est-ce que des sanctions sont prévues pour les personnes qui ne respectent pas l’isolement ?

À ce jour, la réglementation ne prévoit pas de sanctions pour le non-respect des mesures d’isolement . En revanche, des rappels à la déontologie seront effectués et des sanctions disciplinaires pourront être prises.

Pourquoi est-il crucial de respecter l’isolement ?

Tout d’abord pour éviter de contaminer vos proches, vos patients et vos collègues. Et ensuite, pour lutter, d’une manière plus générale, contre la propagation du virus.

 

* Covid-19 / Aération, ventilation : il est crucial de prendre en compte les risques de contamination par aérosols

Alors que nous affrontons aujourd’hui une troisième vague virulente en partie liée à l’émergence du variant anglais plus contagieux et plus dangereux, nous souhaitons attirer votre attention sur les risques de contamination au Sars-CoV-2 par aérosols et les moyens de s’en prémunir.

Que sont les aérosols ?

Les modes de transmission du coronavirus SARS-CoV-2, l’agent de la COVID-19 sont multiples ; ils incluent le manuportage, les postillons et surtout les aérosols. Ces petites particules qu’on émet en respirant, en parlant, en chantant…Ces aérosols restent en suspension dans l’air, à l’intérieur.Ils s’accumulent, et sont inhalés par les autres occupants de la pièce.

Les virus en gouttelettes (plus de 100 μm) tombent généralement au sol en quelques secondes à moins de 2 m de la source, et peuvent être pulvérisés comme de minuscules boulets de canon sur les personnes se trouvant à proximité. En raison de leur portée limitée, l’éloignement physique réduit l’exposition à ces gouttelettes.Les virus présents dans les aérosols (< 100 μm) peuvent rester en suspension dans l’air pour une durée allant de plusieurs secondes à plusieurs heures, comme de la fumée, et être inhalés. Ils sont très concentrés à proximité d’une personne infectée, et peuvent infecter plus facilement les personnes se trouvant à proximité. Mais les aérosols contenant un virus infectieux peuvent également se déplacer sur plus de 2 m et s’accumuler dans l’air d’espaces mal ventilés, ce qui entraîne des phénomènes de super-propagation. (source https://science.sciencemag.org/content/370/6514/303.2)

Comment se protéger des aérosols ?

Tout comme pour les gouttelettes (postillons), le port d’un masque correctement disposé (veillez à ce qu’il soit bien ajusté et à ce qu’il ne baille pas) est absolument indispensable. Mais, il s’avère qu’en milieu clos et confiné, il est insuffisant. (Nous rappelons que pour les soins en kinésithérapie respiratoire ou maxillo-faciale où le patient ne peut porter de masque, un masque FFP2 ainsi que le port d’une visière de protection est vivement recommandé).

L’aération et la ventilation des lieux clos s’avère cruciale pour limiter le risque de contamination.

En pratique, il s’agit de :

  • Aérer toutes les 20 minutes, pendant 5 minutes (y compris dans les bâtiments à ventilation mécanique) votre cabinet/salle de soin.
  • S’assurer que les systèmes de ventilation ne sont pas obstrués par des rideaux ou du mobilier.
  • Mettre en place des capteurs de CO2 et adapter aération et ventilation pour maintenir le taux de CO2 < 700 ppm.
  • Garder en tête que parler fort, chanter ou faire du sport génère plus d’aérosols.
  • Utiliser chauffage ou climatisation comme d’habitude, tout en s’assurant d’un apport d’air extérieur constant.

En complément de la dilution de la charge d’air vicié par de l’air neuf extérieur, ou en remplacement lorsqu’aucune solution de ventilation n’est possible (par exemple lorsque votre salle de soin est dépourvue de fenêtre), des purificateurs d’air peuvent être utilisés.

Il est important de s’assurer de leur capacité à filtrer les particules les plus fines, celles associées au risque de propagation aérienne du virus. Les filtres HEPA sont à ce jour les plus efficaces. Cependant la puissance ou le nombre de purificateurs d’air devra être proportionnel au volume de la pièce à traiter. Il convient également d’éviter que le flux de l’air pulsé soit dirigé vers les occupants au risque de disperser l’aérosol contaminant dans la pièce. Le remplacement des filtres doit se faire avec les mesures de précaution idoines.
(source : https://ducotedelascience.org/wp-content/uploads/2020/10/QUALITE_AIR_COVID19_LIEUXCLOS_VC.pdf)

Afin d’en savoir plus, nous vous invitons à consulter ce document très détaillé rédigé par le Collectif Du Côté de La Science : https://ducotedelascience.org/wp-content/uploads/2020/10/QUALITE_AIR_COVID19_LIEUXCLOS_VL-1-1.pdf 

 

* Le Ministre de la Santé écrit aux kinésithérapeutes

Lors de l’entretien de madame Pascale Mathieu, présidente du Conseil national de l’ordre avec monsieur Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, la présidente a rappelé l’engagement sans faille des kinésithérapeute dans la lutte contre le Covid-19. Dans les suites de cet échange, et dans le contexte de recrudescence de l’épidémie, le Ministre de la Santé a rédigé une lettre à l’attention des kinésithérapeutes, que vous trouverez en téléchargement sur ce lien: courrier-aux-masseurs-kinesitherapeutes

* Communiqué des Ordre de Santé

Pendant la période pandémique, la continuité des soins pour tous est essentielle !

A compter du vendredi 30 octobre, comme l’a annoncé le Président de la République, la France est confinée à nouveau et s’apprête à vivre une période pandémique plus virulente et plus dure encore que la première.

Dans ce contexte, les Ordres des professions de santé tiennent à apporter tout leur soutien à l’ensemble des soignants, étudiants et retraités, mobilisés sans relâche depuis le début de la crise sanitaire à l’hôpital, dans les établissements et dans leurs cabinets, dans des circonstances extrêmement difficiles. Nous savons pouvoir compter sur leur engagement sans faille face à cette nouvelle vague, quels que soient leur statut et leur mode d’exercice. Nous saluons leur dévouement et leur abnégation.

Tirant les enseignements du premier confinement pendant lequel il a été constaté que les patients ne consultaient pratiquement plus leurs praticiens pour les autres motifs de recours aux soins, il faut cette fois impérativement éviter les retards de diagnostic et de prise en charge, les pathologies déséquilibrées, les souffrances, les risques de complications et éviter que les patients ne subissent à nouveau une perte de chance dans la prise en charge de leurs pathologies.

C’est pour cette raison que les Ordres des professions de santé se mobilisent collectivement pour garantir la continuité des soins et incitent fortement l’ensemble des patients à continuer de consulter leurs praticiens, y compris de ville, notamment dans le cadre du suivi de leurs pathologies et de leurs traitements.

Les cabinets et les officines restent ouverts et, chacun dans leur champ de compétences, assurent les soins de premier et de second recours en présentiel ou dans le cadre de la téléconsultation, du télésoin et des soins à domicile. Devant l’inquiétude légitime de certains patients fragiles (personnes âgées, patients chroniques, femmes enceintes…) à se déplacer, les professionnels de santé de ville assurent la population de la qualité de la prise en charge dans des conditions optimales de sécurité sanitaire respectant les recommandations professionnelles et les mesures de protection de leurs patients.

La consultation, les examens et soins médicaux font partie des motifs de sorties autorisées. Aussi, il est rappelé la possibilité pour chacun, après s’être muni de son attestation de déplacement dérogatoire, de pouvoir se déplacer pour les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance.

En cette période de pandémie, chaque Français, qu’il soit dans une situation de fragilité nécessitant un suivi régulier ou qu’il ait ponctuellement besoin de consulter, doit continuer à contacter son professionnel de santé, médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue ou tout autre professionnel de santé pour bénéficier d’une prise en charge adaptée. Il en va de la santé de chacun, à laquelle nous ne saurions renoncer, même dans cette période particulière.

courrier ici: cp_clio_sante_continuite_des_soins_vf

* FAQ Confinement 2 pour les patients

Afin de répondre au mieux aux questions des patients durant cette période de confinement, nous avons établi cette FAQ que nous mettrons à jour au fur et à mesure.

Les cabinets des kinésithérapeutes restent-ils ouverts ?

Oui ! Les cabinets des kinésithérapeutes restent ouverts pendant le confinement. Ne renoncez pas à vos soins.

Pourquoi les cabinets des kinésithérapeutes sont-ils ouverts maintenant alors qu’ils étaient fermés lors du 1er confinement ?

Aujourd’hui, nous connaissons mieux le virus, son mode de propagation, la façon de s’en protéger. Les kinésithérapeutes disposent désormais des connaissances et des équipements de protection pour exercer en tout sécurité.

Quelle case dois-je cocher sur l’attestation déplacement dérogatoire pour me rendre chez mon kiné ?

Sur l’attestation de déplacement, vous devez cocher la case « Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments.«

Je suis une personne à risque de développer une forme grave, puis-aller chez mon kiné ?

Vous déterminerez cela avec lui lors de la prise de rendez-vous. Sachez qu’il peut vous voir en télésoin, à domicile et/ou au cabinet.

Puis-je accompagner mon enfant chez le kiné ?

Oui. En revanche, en fonction de son âge et pour limiter le nombre de personnes présentes dans la pièce, il se peut que vous ne puissiez rester à ses côtés.

Puis-je accompagner un proche dépendant chez le kiné ?

Oui. Sur l’attestation de déplacement dérogatoire, vous cocherez la case “Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant”.

* FAQ Confinement 2 pour les kinésithérapeutes

Afin de mieux vous répondre durant cette nouvelle période de confinement, nous avons établi cette Foire Aux Questions que nous mettrons régulièrement à jour.

Les cabinets des kinésithérapeutes restent-ils ouverts ?

Oui ! Les cabinets des kinésithérapeutes restent ouverts pendant le confinement. Vous trouverez en téléchargement ci-dessous une affiche pour en informer vos patients.

La carte professionnelle ordinale suffit-elle pour mes déplacements pour me rendre au cabinet ?

Votre carte professionnelle ordinale vous dispense d’établir une attestation quotidienne dans le cadre des déplacements liés à votre activité professionnelle. Téléchargez votre carte.

Que doivent faire les patients pour se rendre au cabinet ?

Ils doivent remplir l’attestation dérogatoire de déplacement dans l’appli Tous Anti Covid et cocher la case « Consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments.«

À défaut, ils peuvent la compléter sur papier libre ou l’imprimer.

Les balnéos doivent-elles être fermées ?

Ce sont les ARS qui décident de l’ouverture des bassins, la réponse diffère selon les régions. Pour les régions où ils restent ouverts, il convient de se reporter au guide pratique de l’Ordre pour les mesures d’hygiène.

Quels masques dois-je porter lors des soins ?

Patients et kinésithérapeutes doivent porter des masques chirurgicaux en permanence. Pour les exercices de kinésithérapie respiratoire ou de rééducation maxillo-faciale nécessitant de retirer le masque, le kinésithérapeute doit porter un masque FFP2 idéalement complété par une visière

Quid des patients à risque de développer une forme grave de Covid-19 ?

Pour les patients à risque, il est recommandé de privilégier les soins à domicile et le télésoin quand cela est possible.

Les personnes considérées comme à risque sont :

  • les personnes âgées de 70 ans et plus ;
  • les patients aux antécédents cardiovasculaires: hypertension artérielle compliquée, accident vasculaire cérébral ou  coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
  • les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée  et les malades atteints de cancer sous traitement.
  • les femmes enceintes au 3e trimestre

Quelle est la position du CNOMK concernant le fait que certains EHPAD refusent l’accès aux kinésithérapeutes qui y travaillent habituellement ?

Nous considérons que les soins aux personnes âgées en Ehpad doivent être poursuivis, mais le directeur peut s’y opposer. Si tel est le cas, nous vous conseillons d’alerter le conseil départemental de l’ordre, et de faire un signalement à l’Agence régionale de santé (délégation territoriale).

Je devais être remplacé la semaine prochaine et mon remplaçant s’inquiète car il n’habite pas la même région et a peur d’effectuer un déplacement entre département pendant le confinement. Pouvez vous me confirmer que son contrat de remplacement le protégera d’éventuelles amendes ?

La carte professionnelle devrait suffire, en cas de doute, compléter par une attestation et produire éventuellement la copie du contrat de remplacement.

Les remplaçants sont nombreux à avoir des contrats qui sautent et les semaines à venir vont être compliquées. La demande de remplacements est bien supérieure à l’offre. Et nous nous retrouvons sans contrat. Une aide est-elle envisagée ?

Une demande d’entraide est possible via votre conseil départemental. Un fonds spécial Covid a été mis en place et sera renouvelé si nécessaire.

Nous allons accueillir progressivement des élèves de 3ème pour leur stage découverte en entreprise. Qu’en est-il de vos directives à ce sujet ?

L’Éducation nationale a prévu des dispenses en raison de la pandémie. Le Conseil national n’est pas favorable à ces stages, seuls les étudiants en kinésithérapie doivent être accueillis.

* Déplacements professionnels pendant le confinement

Lors de vos déplacements, votre carte professionnelle ordinale (CPO) est un justificatif suffisant, vous n’avez pas besoin de remplir une attestation supplémentaire.

Votre carte CPO est disponible en version numérique. L’application pour la télécharger fonctionne sur les ordinateurs, smartphones et tablettes. Vous pourrez ensuite enregistrer votre carte et la présenter directement sur smartphone, ou l’imprimer si vous préférez un support papier.

ATTENTION : la carte professionnelle ordinale ne peut vous être envoyée que sur une adresse e-mail, professionnelle ou personnelle, déclarée au tableau. Le fait que vous soyez enregistrés pour recevoir la newsletter de l’Ordre n’est pas suffisant. Si vos coordonnées ne sont pas à jour, rapprochez-vous de votre conseil départemental. Une fois votre adresse e-mail enregistrée, il vous faudra patienter une journée pour que le système se mette à jour.

Si vous rencontrez des difficultés pour télécharger votre carte professionnelle ordinale, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse [email protected]  en précisant vos nom, prénom, adresse e-mail et numéro ordinal ou RPPS.

* Nouveau confinement national

Alors que les derniers bulletins d’information font état d’une situation qui se dégrade, que partout en France, on constate un emballement de la pandémie, le Président de la République vient d’annoncer un nouveau confinement, qui débutera jeudi à minuit.

 Nous ne sommes plus dans la même situation qu’au mois de mars ; « nous avons appris et nous avons évolué ». Le mode de propagation du virus est maintenant mieux connu et vous disposez des équipements de protection individuelle, ainsi que vos patients.

 Le Président de la République a réaffirmé : « nous avons besoin de tous les professionnels [de santé] de ville. ».

 Les gestes nécessaires à la protection des patients sont maintenant maîtrisés par tous et permettent leur prise en charge en toute sécurité. Il convient de poursuivre les soins, au cabinet comme à domicile, dans le respect le plus strict des gestes barrières.

 Une attention toute particulière doit être portée aux personnes âgées et aux personnes les plus vulnérables, pour lesquelles il est essentiel de privilégier les soins à domicile et le télésoin.

Nous tenons particulièrement à saluer l’action des kinésithérapeutes exerçant en établissements de santé, déjà très éprouvés lors de la première vague et fortement mobilisés pour gérer cette deuxième vague, « sans doute plus dure et plus meurtrière ». Conscients de la grande tension que vous subissez dans les services hospitaliers, nous vous assurons de notre soutien et reconnaissance.

 L’Ordre s’est organisé pour gérer au mieux cette nouvelle étape de la lutte contre la pandémie. Au plus près du terrain, vos conseils départementaux sont vos interlocuteurs du quotidien et pourront apporter des réponses concrètes à vos questionnements tout au long de cette période, en coordination avec les conseils régionaux. Ces derniers pourront adapter les recommandations générales à la situation de votre territoire.

 Dès la publication des mesures gouvernementales, nous communiquerons pour préciser les modalités pratiques de leur mise en œuvre.

 Cette période génère une charge mentale intense pour chacun de nous, bien difficile à supporter. Nous devons prendre garde à notre santé, tant physique que psychologique. Nous devons nous protéger pour protéger nos proches et soigner nos patients. Soyons solidaires, unis et fraternels. Merci pour votre engagement.

 Pascale Mathieu, présidente et les élus du Conseil national de l’ordre

* Couvre-feu : ce qu’il faut savoir

LIEN CNO

Pour les déplacements professionnels, la carte professionnelle peut servir de seul justificati

Le président de la République a annoncé mercredi 14 octobre la mise en place d’un couvre-feu à partir de vendredi minuit dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Ce couvre-feu concerne Paris et toute l’Ile-de-France ainsi que les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse de 21h à 6h du matin, et ce pendant quatre semaines.

Il pourrait être prolongé de deux semaines après acceptation du Parlement. Ainsi, tous les déplacements sont interdits.

Des dérogations seront prévues pour se rendre chez le médecin, pour raisons médicales (soins ne pouvant être assurés à distance par exemple), se rendre à la pharmacie de garde ou l’hôpital, pour raison professionnelle ou universitaire (sortie du travail ou des établissements d’enseignement supérieur par exemple), pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi), pour motif impérieux, pour assistance aux personnes vulnérables, précaires ou la garde d’enfants, pour se rendre auprès d’un proche dépendant, pour le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant, pour convocation judiciaire ou administrative, pour participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative, ou pour sortir son animal de compagnie dans un rayon de un kilomètre.

Il n’y aura pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations.

Pour pouvoir vous déplacer dans les zones où le couvre-feu a été mis en place, il faudra posséder une attestation dérogatoire sur le site du gouvernement.fr (version imprimée, téléchargeable sur smartphone ou version manuscrite). Des contrôles seront menés. Sans justificatif, il vous en coûtera 135 euros et 1500 euros en cas de récidive.

Pour les déplacements professionnels, la carte professionnelle peut servir de seul justificatif. Ce document est suffisant pour justifier les déplacements professionnels, qu’il s’agisse :

·         Du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du professionnel de santé ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;

·         Des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, comme les visites à domicile.

Par ailleurs, et toujours pour limiter les interactions dans les espaces publics et dans le domaine privé, il est recommandé de limiter les rassemblements à 6 personnes.

 

Les questions que vous vous posez

Je suis une formation dans une autre ville (exemple Lille pour Paris), puis-je rentrer après 21h ?

Oui : il faudra présenter votre carte professionnelle ou une attestation dérogatoire et/ou votre titre de transport (si vous rentrez chez vous en transports en commun).

J’assiste à des réunions professionnelles tard le soir

Oui : si tant est que celles-ci n’ont pas été annulées, vous devrez présenter votre carte professionnelle ou une attestation dérogatoire justifiant du caractère professionnel de votre déplacement.

J’ai des visites à domicile prévues tôt le matin / j’ouvre mon cabinet très tôt

Oui, vous devrez présenter votre carte professionnelle ou une attestation dérogatoire justifiant du caractère professionnel de votre déplacement ou, si vous êtes salarié, d’un justificatif de déplacement professionnel.

* Redoublons d’efforts face au Covid-19

Aujourd’hui, début octobre 2020, la France enregistre près de 10 000 nouveaux cas de Covid-19 par jour et le taux de positivité des tests est de plus de 11,5%. 70 départements département sont placées en vigilance élevée et la Guadeloupe, Paris, la Métropole Aix-Marseille, Lyon, Lille, Montpellier, Toulouse, Saint-Étienne et Grenoble ainsi que les Hauts-De-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-De-Marne sont désormais en zone d’alerte maximale, c’est à dire que le taux d’incidence est supérieur à 250 nouveaux cas pour 100 000 habitant, que le taux d’incidence chez les personnes âgées dépasse 100 cas pour 100 000 habitants et que la part des patients COVID en réanimation est égale ou supérieure à 30%.

Face à ces chiffres inquiétants et à ces indicateurs stables ou en hausse selon les territoires, nous devons, tous et toutes maintenir nos efforts afin de limiter la propagation du virus.

Nous récapitulons ici les différentes mesures principales à mettre en place quotidiennement ainsi que dans votre cabinet.

Dans la vie de tous les jours

Appliquez les mesures barrières (et recommandez-les à vos patients)

  • Lavez-vous régulièrement les mains.
  • Toussez ou éternuez dans votre coude ou dans un mouchoir.
  • Mouchez-vous dans un mouchoir à usage unique
  • Portez un masque dans tous les lieux où cela est obligatoire ainsi qu’en présence de personnes à risque de forme grave (voir encadré)
  • Ne serrez pas les mains et ne faites pas la bise
  • Restez à une distance d’au moins 1 mètre des autres

Pensez également à télécharger et à activer l’application Stop Covid et incitez vos proches et vos patients à le faire.

Enfin, il vous est plus que jamais recommandé cette année de vous faire vacciner contre la grippe et de conseiller la vaccination anti-grippale à vos patients les plus fragiles. (Voir notre article à ce sujet)

COVID-19 : QUI SONT LES PERSONNES À RISQUE DE DÉVELOPPER UNE FORME GRAVE ?

  • Les personnes âgées de 65 ans et plus, en particulier celles de plus de 70 ans
  • Les personnes avec antécédents (ATCD) cardiovasculaires(hypertension artérielle compliquée ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque).
  • Les diabétiques, non équilibrés ou présentant des complications
  • Les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire(broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, apnées du sommeil, mucoviscidose,…)
  •  Les patients ayant une insuffisance rénale chronique dialysée
  • Les malades atteints de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)• Les malades atteints de cirrhose
  • Les personnes présentant une obésité(indice de masse corporelle (IMC) > 30 kg/m2).
  • Les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise
  • Les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie.
  •  Les femmes enceintes, au 3e trimestre de la grossesse.

Connaître les signes de la maladie pour agir en conséquence

Les principaux symptômes du Covid-19 sont :

  • La fièvre (ou sensation de fièvre),
  • Les frissons
  • La toux, le mal de gorge, le nez qui coule
  • Des difficultés à respirer ou une sensation d’oppression dans la poitrine
  • Une fatigue intense inexpliquée
  • Une perte partielle ou complète de l’odorat et de goût
  • Des maux de tête
  • Une diarrhée

Chez les personnes âgées,on peut constater une altération brutale de l’état général ou des capacités mentales, de la confusion, des chutes répétées, une aggravation rapide d’une maladie déjà connue.

En cas de symptômes, il convient de contacter votre médecin traitant dans les 24 heures. 

Faute de médecin traitant, appelez le 0 800 130 000 (service gratuit + appel gratuit) ou de faire appel à un service de téléconsultation (certains sont gratuits avec votre mutuelle).

Le médecin vous prescrira un test PCR . Vous trouverez l’adresse des centres de dépistage ici https://sante.fr/recherche/trouver/DepistageCovid  . En tant que professionnel de santé vous êtes prioritaire

En attendant le résultat de du test, isolez-vous immédiatement et tenez-vous à distance de toute personne, y compris de vos proches.

Suspendez immédiatement votre activité, ne vous rendez ni à votre cabinet ni au domicile des patients. 

Listez également les personnes que vous auriez pu contaminer.

Si votre test est positif, surveillez votre état de santé, suivez les conseils de votre médecin et restez isolé. Retrouvez les recommandations du Ministère de la Santé en cas de test positif ici : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_test_positif_12092020.pdf

Au cabinet

Les bonnes pratiques au cabinet

Tous les patients doivent porter un masque dès leur entrée dans le cabinet. Le port du masque doit être associé aux autres mesures barrières :

  • Lavage de mains (avant la mise en place du masque): proposez à chaque patient de se laver les mains avec du savon et de l’eau ou une solution hydro-alcoolique à son arrivée et à son départ du lieu de consultation.
  • Attente dans une zone dédiée autant que possible;
  • Respect d’une distance d’au moins 1 mètre avec le personnel d’accueil, en particulier si des dispositifs de protection des personnels d’accueil (protection par vitre ou plexiglas de la zone d’accueil) ne peuvent être mis en place.
  • Limitation du nombre d’accompagnants, si nécessaire, à 1 personne.

L’organisation des espaces de consultation pour permettre de réduire le risque de diffusion du virus doit pouvoir remplir les critères suivants : :

  • Mise à disposition dans la salle d’attente une signalétique informative (affichage) ;
  • Mise à disposition dans la salle d’attente des mouchoirs à usage unique, des poubelles munies de sacs et d’un couvercle, du gel antiseptique ou une solution hydro alcoolique pour le lavage des mains ou un lavabo avec du savon liquide et des serviettes ; Au choix, un flacon de GHA est suffisant
  • Éviction (retirer) de la salle d’attente meubles inutiles, journaux, jouets ;
  • Élimination des déchets issus des malades potentiels.

Il est par ailleurs nécessaire :

  • D’entretenir les surfaces et de les nettoyer au moins deux fois par jour ;
  • De désinfecter les surfaces avec les produits détergents désinfectants habituels selon les indications du fabricant ; respectant la norme spécifique EN …
  • De porter une attention particulière aux surfaces en contact direct avec le malade (poignées de porte, meubles, chasse d’eau, lavabo, etc.);
  • D’aérer largement et régulièrement les locaux.

Les mesures de prévention préconisées pour les professionnels de santé sont :

  • Le port d’un masque chirurgical pendant ses plages de soin avec nettoyage des mains entre chaque patient (voire masque FFP2 pour certains actes et/ou consultations à risque, selon les recommandations en vigueur)
  • Le patient doit porter un masque grand public (?) pendant la durée du soin.
  • La désinfection après chaque patient des instruments utilisés pendant la consultation et des surfaces possiblement touchées par le patient (poignées de porte, chaises, table d’examen, bureau).
  • Le nettoyage au moins 2 fois par jour des surfaces de travail (y compris bureau), poignées de porte, téléphone, claviers et imprimantes.

En cas de consultation présentielle avec un cas probable ou confirmé Covid-19, les mesures de protection de type gouttelette (surblouses, masques FFP2, charlotte, gant, lunettes) doivent pouvoir être mises en œuvre dans la mesure du possible.

Retrouvez tous les détails de nos recommandations dans notre guide des bonnes pratiques 

Les visites à domiciles

Dans le but de limiter le risque de transmission, les déplacements aux domiciles doivent être limités et les téléconsultations ou les télésoins privilégiés.

Si le soin au contact du patient est nécessaire, il est préférable de planifier la tournée de visites à domicile en commençant par les patients asymptomatiques ou non-Covid en premier, puis les personnes fragiles, les patients suspects ou contacts de Covid-19, et enfin les patients infectés en dernier.

La HAS, dans le document «Réponses rapides dans le cadre du Covid-19 –Mesures et précautions essentielles pour le Masseur-Kinésithérapeute auprès des patients à domicile» propose, pour chaque patient, qu’une évaluation préalable du rapport bénéfice / risque de la visite à domicile soit réalisée. Elle repose sur des questionnements systématiques, comme par exemple :

  • Les actes sont-ils indispensables à domicile pour ce patient ?
  • Le patient et son entourage semblent-ils suffisamment autonomes pour s’investir et effectuer l’acte de soin à distance par télémédecine/télésoin ?
  • Quels sont les risques en cas d’abstention de déplacement au domicile ?
  • Suis-je doté du matériel de protection nécessaire aux soins à domicile ?

* Kinésithérapeutes et Covid-19 : dans quel cas et comment s’isoler ?

LIEN CNO

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) estime que les définitions de « personne contact » ne s’appliquent pas à l’évaluation des contacts à risque d’un professionnel de santé survenus dans un contexte de soins.

L’isolement des professionnels contacts à risque d’un porteur du SARS-CoV-2, symptomatique ou non, ne doit pas être systématique, sauf pour les situations suivantes :

  • Si le professionnel devient symptomatique ;
  • En cas de doute sur la possibilité du soignant à respecter les mesures barrières permettant d’éviter la contamination des patients ou des autres professionnels de l’établissement : le soignant contact doit être mis en éviction dans les mêmes conditions que les contacts en population générale.

Consultez la fiche de synthèse du HCSP en téléchargement en fin d’article et le tableau récapitulatif ci-dessous :

Conduite à tenir par les professionnels de santé (source : HCSP)

Qu’est-ce qui est considéré comme un contact à risque pour le professionnel de santé ?

  • Un contact avec un patient porteur du SARS-CoV-2 si le soignant OU le patient ne porte pas de masque à usage médical.
  • La réalisation sans masque FFP2 de gestes à risque d’aérosolisation (intubation, kinésithérapie respiratoire) à un patient atteint de Covid-19.
  • Le contact prolongé (plus de 15 minutes dans un espace confiné) avec un soignant porteur du SARS-CoV-2 sans masque à usage médical.

Je suis porteur du SARS-Cov-2 et je dois cesser temporairement mon activité, vais-je être indemnisé ?

L’Assurance Maladie prend en charge dans certains cas, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle. Ces indemnités sont d’un montant journalier de 72 € pour les professions paramédicales.

Comme pour tout patient, un arrêt de travail peut être établi par un médecin (arrêt de travail prescrit pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie. Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit. Plus d’informations sur le site de l’Assurance Maladie.

Je dois m’isoler mais le diagnostic de Covid n’est pas posé, vais-je être indemnisé ?

Il s’agit notamment de la période comprenant les délais pour effectuer un prélèvement et en obtenir le résultat, ou pour effectuer un second test en cas de symptômes (voir le tableau ci-dessus).

Comment organiser mon isolement ? Comment surveiller ma santé ?

Consultez les recommandations de Santé Publique France. Attention, les consignes d’isolement concernant les cas-contacts ne vivant pas sous le même toit que la personne malade ne sont pas valables pour les contacts survenus dans un contexte de soin, si les mesures d’hygiène ont été respectées.

* Les kinésithérapeutes peuvent désormais effectuer les prélèvements de dépistage Covid-19

Lien CNO

Comme le demandait le Conseil national de l’ordre par la voix de sa présidente depuis plusieurs semaines, l’arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé permet désormais aux kinésithérapeutes préalablement formés de réaliser les prélèvements d’échantillons biologiques pour l’examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR et continuer ainsi à jouer leur rôle dans l’effort collectif de lutte contre l’épidémie.

Article mis à jour le 21/09/2020

 

Qui peut effectuer les tests PCR ? Sous quelles conditions ?

Dans le cadre d’une tension importante dans les laboratoires d’analyses médicales pour effectuer les tests, tous les kinésithérapeutes peuvent effectuer les prélèvements, à condition d’avoir suivi au préalable une formation.

 

Où et comment se former ? 

Les professionnels qui souhaitent pratiquer les prélèvements doivent suivre une formation spécifique à la réalisation de l’examen conforme aux recommandations de la Société française de microbiologie et dispensée par un médecin ou un biologiste médical. Pour cela, vous pouvez vous rapprocher d’un laboratoire à proximité de votre cabinet. Il est également possible de suivre cette formation en ligne (voici un exemple de prestataire proposant cette formation à distance – n’hésitez pas à nous communiquer d’autres prestataires dont vous auriez connaissance).

 

Où effectuer les tests ?

Dans un laboratoire en renfort des équipes, au sein de votre cabinet, dans un établissement de santé, au domicile du patient, dans des clubs sportifs auprès des équipes, etc.

 

Où trouver les écouvillons pour effectuer les prélèvements, et comment les faire analyser ?

Prenez contact avec un laboratoire d’analyses médicales à proximité de votre cabinet avec lequel vous travaillerez, il pourra mettre des kits à votre disposition.

 

Comment se procurer les équipements de protection individuelle nécessaires aux prélèvements ?

Dans certains cas, ils sont fournis par les laboratoires. Les professionnels de santé libéraux qui effectuent ces prélèvements peuvent aussi se procurer les équipements de protection (blouses, masques FFP2, charlottes, gants…) via leurs fournisseurs habituels.

 

Auprès de quels patients les kinésithérapeutes peuvent-ils effectuer ces prélèvements ?

Tous les patients qui le souhaitent, sans ordonnance. Attention, ces recommandations sont susceptibles d’évoluer.

 

Comment cet acte est-il rémunéré ? Sous quelles conditions ?

Cet acte est coté AMK 4.54 (9.76€) au cabinet, AMK 6.15 (13.22€) à domicile.

Ces actes sont pris en charge à 100 % au titre de l’assurance maladie obligatoire. Il convient de mentionner « EXO-DIV » pour une prise en charge au titre de l’assurance maladie obligatoire.

 

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a également publié des recommandations aux professionnels de santé en charge des prélèvements de dépistage par RT-PCR

 

Lorsque vous effectuez un prélèvement, en cas de doute sur l’état de santé du patient (toux, fièvre, difficultés respiratoires…), n’hésitez pas à lui recommander de consulter son médecin traitant.

 

* Les kinésithérapeutes doivent poursuivre une reprise progressive de leur activité dans leurs cabinets

Notre pays est toujours en proie à l’épidémie qui bien qu’ayant marqué le pas n’est pas achevée : le virus est toujours en circulation.

En conséquence les gestes barrières et la distanciation physique en dehors des soins doivent être scrupuleusement respectés lors de la prise en charge de vos patients afin de ne pas leur faire courir de risque.

La reprise de l’activité dans vos cabinets de kinésithérapie a débuté progressivement, vous vous y êtes préparés en vous procurant les produits de désinfection et les matériels de protection nécessaires à prévenir la transmission du virus, en affichant les recommandations nécessaires à destination de vos patients, et en réaménageant au besoin les locaux.

Dès lors que le confinement est levé, il n’existe plus de restrictions pour les déplacements, vos patients peuvent donc être pris en charge à votre cabinet à condition que vous puissiez garantir le respect des gestes barrière conformément au guide de bonnes pratiques.

Chaque kinésithérapeute doit apprécier en conscience le rapport bénéfice risque pour ses patients les plus fragiles entre une rééducation au cabinet et afin de protéger les plus exposés le maintien d’une prise en charge à leur domicile. De même le télésoin doit encore être privilégié quand il peut être mis en œuvre.

Pour cette reprise d’activité dans les cabinets de kinésithérapie nos patients sont invités à porter obligatoirement un masque au sein des cabinets et à respecter scrupuleusement les gestes barrières et la distanciation physique en dehors des soins avec le kinésithérapeute.

Pour vous accompagner et répondre au mieux à vos interrogations légitimes vous trouverez sur ce lien le guide de bonnes pratiques rédigé par le conseil national.

Ces recommandations revêtent un cadre général et leur application locale, notamment si la situation sanitaire propre à votre territoire ou si l’approvisionnement en produits d’hygiène et équipements de protection s’avèrent difficiles, impose de vous rapprocher des élus locaux de l’ordre et des Unions Régionales des Professionnels de Santé qui pourront par leur connaissance du terrain et les actions menées depuis le début de la crise en concertation avec leur Agence Régionale de Santé, vous accompagner pour adapter votre reprise à l’évolution de l’épidémie.

Nous vous rappelons que l’effort collectif doit permettre de maitriser l’évolution de l’épidémie et protéger nos patients et nous-mêmes.

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* Les kinésithérapeutes peuvent reprendre progressivement une activité dans leur cabinet, sous conditions

(UNIQUEMENT pour les soins urgents essentiels et non reportables)

LIEN VERS LE CNO

Covid19 : les recommandations de bonnes pratiques en kinésithérapie

Notre pays est toujours en proie à une épidémie massive et sévère, réservant la prise en charge des patients aux soins essentiels et non reportables.

Si la circulation du virus reste à un niveau élevé, son évolution a été limitée grâce aux mesures de confinement auxquels les kinésithérapeutes ont participé avec un grand civisme en gardant leurs cabinets fermés durant six longues semaines et privilégiant les soins à domicile pour les soins urgents et non reportables et très dernièrement le télésoin.

Toutefois nous constatons que les limites de l’effort consenti par la profession et nos patients ont été atteintes.

Il revient par conséquent dès aujourd’hui à chaque kinésithérapeute de tout mettre en œuvre pour se procurer les produits de désinfection et les matériels de protection nécessaires à prévenir la transmission du virus dans son activité de soins.

Dès lors que vous disposerez des moyens nécessaires et en fonction de la situation sanitaire de votre lieu d’exercice vous pourrez progressivement reprendre en charge les patients les moins fragiles à votre cabinet, pour les soins urgents essentiels et non reportables. Cette reprise progressive ne doit pas se faire aux dépens de vos patients les plus fragiles qui doivent toujours être pris en charge à leur domicile. De même le télésoin doit être privilégié dans l’intérêt de tous.

Pour cette reprise d’activité dans les cabinets de kinésithérapie nos patients seront invités à porter un masque au sein des cabinets et à respecter scrupuleusement les gestes barrières et la distanciation physique en dehors des soins avec le kinésithérapeute afin de participer activement à freiner la propagation de l’épidémie et réduire la transmission du virus.

Pour vous accompagner et répondre au mieux à vos interrogations légitimes vous trouverez sur ce lien un guide de bonnes pratiques réalisé par le conseil national.

Ces recommandations revêtent un cadre général et leur application locale, notamment si la situation sanitaire propre à votre territoire ou si l’approvisionnement en produits d’hygiène et équipements de protection s’avèrent difficiles, impose de vous rapprocher des élus locaux de l’ordre et des Unions Régionales des Professionnels de Santé qui pourront par leur connaissance du terrain et les actions menées depuis le début de la crise en concertation avec leur Agence Régionale de Santé, vous accompagner pour adapter votre reprise à l’évolution de l’épidémie.

Nous vous rappelons que l’effort collectif doit permettre de maîtriser l’évolution de l’épidémie et protéger nos patients et nous-mêmes.

* Aides financières octroyées aux MK

FICHE RECAPITULATIVE DES AIDES OCROYEES AUX MASSEURS-KINESITHERAPEUTES

 

Suite à un appel téléphonique d’une MK le 21 avril, le CDO 71 a fait une recherche car Monsieur Darmanin a fait une annonce sur France Inter hier matin sur les aides financières pour les MK

Voici donc un petit topo sur les aides (toutes défiscalisées) auxquelles peuvent prétendre les MK libéraux :

* Aide du fonds de solidarité de 1500 euros via les Impôts VOLET 1 : (déjà en place en mars).

S’adresse aux structures qui ont fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public ou ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires au cours du mois de mars.

L’aide au titre de ce volet s’élève à 1 500 € maximum.  Cette demande est instruite par les services des impôts.

En mars 2020, il fallait une perte de 50% du chiffre d’affaires de mars 2019.

Chiffre d’affaire inférieur à 1 000 000€

BNC inférieur à 60 000€

En avril, une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. Déclaration à faire à partir du 1er mai.

Toujours mêmes conditions de CA et BNC.

 

* Aide du fonds de solidarité du conseil régional entre 2 000 et 5 000 euros VOLET  2 (pour les situations les plus difficiles).

Conditions :

–  Il faut avoir bénéficié du Volet 1 ;

–  Avoir débuté une activité avant le 1er février 2020 ;

– Avoir, au 1er mars 2020, au moins 1 salarié (au plus 10) en CDD ou CDI

  • Ne pas pouvoir régler ses dettes exigibles à 30 jours
  • Avoir eu un refus de prêt de trésorerie par leur banque ;

Contact : demande par voie dématérialisée sur  https://www.bourgognefranchecomte.fr/la-region-aux-cotes-des-acteurs-economiques
Eléments à fournir sur le site internet de la Région BFC: informations générales sur la structure, plan de trésorerie simplifié, montant du prêt refusé, déclaration sur l’honneur, coordonnées de la banque ayant refusé le prêt.

 

* Fonds de solidarité territorial VOLET 3 (FST) :

Le CRO a pris contact avec les services concernés du Conseil Régional.

Ce fonds de solidarité territorial sera voté vendredi 24 avril et sera mis en place le 27 avril.

Nous prendrons contact à nouveau avec le Conseil Régional pour obtenir toutes les modalités de mise en place et d’éventuelles particularités territoriales.

Il prendra la forme d’une aide directe de 1 500 euros financée à 75% par la Région et à 25% par les intercommunalités.

Il s’adresse aux entreprises répondant aux critères suivants :

– Avoir bénéficié du premier volet du fonds national de solidarité et être non bénéficiaire du Volet

–  Etre une entreprise sans salarié (étant précisé que les apprentis ne rentrent pas dans le décompte des salariés).

–  Se trouver dans l’impossibilité de régler les créances exigibles dans les 30 jours et s’être vu refuser un prêt de trésorerie par un établissement bancaire.

 

Monsieur Darmanin a également annoncé une aide (fond d’action sociales) allant jusqu’à 1 250 euros via l’Urssaf pour les travailleurs indépendants.

Pour  pouvoir bénéficier d’une aide via URSSAF il ne faut pas être éligible au Fonds de Solidarité (1500€).

Le CDO 71 a  contacté l’Urssaf  pour en savoir plus :

Cette aide ne s’applique pas aux MK, en tout cas, pas pour le moment et si cela change, il n’y a pas de démarches à effectuer, elle est automatique et l’Urssaf procèdera donc à son virement. »

 

 

* Guide de bonnes pratiques relatif au télésoin en kinésithérapie

lien vers le CNO

Le télésoin en kinésithérapie doit répondre à des règles communes à l’exercice en présence du kinésithérapeute et de son patient, mais aussi à des règles spécifiques relatives à cette modalité d’exercice.
Ce guide vise à rappeler les points essentiels afin d’orienter au mieux la pratique déontologique du télésoin par les kinésithérapeutes et de garantir la qualité et la sécurité des soins à destination des patients.
Les télésoin est encadré par les dispositions du code de déontologie et l’arrêté du 16 avril 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Le télésoin en pratique :

Le télésoin est une activité thérapeutique, il nécessite une prescription médicale. Il peut être mis en œuvre après une première séance de kinésithérapie présentielle au domicile du patient, en établissement (ou en cabinet lorsque ces derniers pourront rouvrir).
Les actes de télésoin sont réalisés par vidéotransmission. De nombreuses plateformes payantes ou gratuites existent, le Ministère en a recensé quelques-unes.
Les outils de vidéotransmission tels que Whatsapp, Facetime, Zoom ou autres sont autorisés en période d’épidémie du Covid-19 après accord du patient.
Les modalités de facturation sont les mêmes que pour les consultations classiques avec une nomenclature spécifique précisée sur ce tableau.
Les dispositions déontologiques de l’article R.4321-98 qui dispose que « Les honoraires du masseur-kinésithérapeute sont déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la réglementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières. Ils ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués. » sont applicables au télésoin.

Respect du secret professionnel :

Conformément aux dispositions de l’article R.4321-55 du CSP, le kinésithérapeute doit s’assurer que la plateforme de télésoin utilisée respecte le RGPD (un assouplissement de ces obligations est prévu en période d’épidémie). Le kinésithérapeute doit s’isoler pendant la séance de télésoin. Si un aidant ou un étudiant en kinésithérapie est présent pendant la séance il convient de recueillir le consentement du patient et de lui expliquer que cette personne sera informée de données médicales.

Respect du libre choix du patient :

Conformément aux dispositions de l’article R.4321-57 du CSP, le patient doit être informé qu’il pourra reprendre ses séances avec son kinésithérapeute habituel s’il en a un, si le télésoin est mis en œuvre par un autre praticien.

Respect de la confraternité :

Conformément aux dispositions de l’article R.4321-99 et R.4321-101 du CSP, le kinésithérapeute en charge du télésoin informe le kinésithérapeute habituel du patient de sa prise en charge et lui transmet les éléments du dossier du patient pendant la période de confinement.
Conformément aux dispositions de l’article R.4321-100 du CSP il est interdit de détourner la patientèle d’un kinésithérapeute qui ne pourrait pas mettre en œuvre le télésoin pendant la période de confinement.

Dossier médical :

Conformément aux dispositions de l’article R.4321-91 du CSP, les données issues du télésoin font partie du dossier médical du patient. Elles doivent être collectées et sécurisées. Le bilan du kinésithérapeute et la fiche de synthèse doivent être tenus à disposition du médecin prescripteur. En cas de transmission de ces données à un autre professionnel de santé une messagerie de santé sécurisée doit être utilisée.

Sécurité :

Conformément aux dispositions de l’article R.4321-114 du CSP applicables au télésoin, si le kinésithérapeute considère que la mise en œuvre du télésoin présente un risque pour le patient (risque de chute ou de décompensation respiratoire par exemple), il ne doit pas le mettre en œuvre et trouver une alternative.

 

* Les kinésithérapeutes peuvent désormais soigner leurs patients par télésoin

lien vers le CNO

Avec le prolongement du confinement, la nécessité de soins de kinésithérapie pour les patients vulnérables devient de plus en plus pressante. Si les déplacements à domicile, dans le strict respect des mesures barrières, restent importants, désormais le télésoin va permettre d’élargir l’offre de soins en kinésithérapie. Des actes plus nombreux vont ainsi pouvoir être mis en œuvre et pris en charge.

Il convient dès à présent de recontacter vos patients ayant interrompu leurs soins et de leur expliquer la possibilité de reprendre leur rééducation en télésoin.

Qu’est-ce que le télésoin en kinésithérapie ?

Il s’agit d’une séance réalisée à distance par le kinésithérapeute, par vidéotransmission.

Que dit l’arrêté ? Qu’est-il possible de faire ?

Ces actes de télésoin sont réalisés par vidéotransmission. Ils sont conditionnés à la réalisation préalable, en présence du patient, d’un premier soin par le masseur-kinésithérapeute. Pour les nouveaux patients, ce soin a lieu nécessairement à domicile pendant la période de confinement. Pour les mineurs de 18 ans, la présence d’un des parents majeurs ou d’un majeur autorisé est nécessaire. Pour les patients présentant une perte d’autonomie, la présence d’un aidant est requise.

Quels moyens techniques employer ?

Le patient comme le kinésithérapeute peuvent utiliser un site ou application sécurisés, via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipés d’une webcam et reliés à internet. Le ministère a recensé les solutions numériques existantes, le document est accessible sur ce lien.

Comment se déroule une téléconsultation ?

Une téléconsultation se déroule comme une consultation classique, en partant d’une demande de rendez-vous, en fixant un horaire précis et en indiquant les modalités pratiques. Vous pouvez ainsi envoyer un lien de connexion et éventuellement accompagner techniquement les patients qui en expriment le besoin. Vous devez également demander et recueillir le consentement du patient avant de réaliser une téléconsultation.

À la fin de la téléconsultation, le kinésithérapeute rédige un compte rendu, l’archive dans son « dossier patient », dans le Dossier Médical Partagé (DMP) du patient s’il est ouvert et le transmet au médecin traitant s’il ne l’est pas. Cette étape permet d’assurer un meilleur suivi et de faciliter la prise en charge coordonnée entre professionnels de santé.

Quels sont les tarifs et règles de prise en charge applicables à la téléconsultation ?

Les kinésithérapeutes sont autorisés à facturer à l’assurance maladie les actes mentionnés ci-dessous :

Actes télésoin

Comment les patients peuvent-ils régler une téléconsultation ?

Le kinésithérapeute doit préciser les modalités de règlement de sa consultation :

  • virement bancaire,
  • chèque,
  • paiement en ligne,
  • ou application du tiers-payant.

Suis-je obligé de proposer le télésoin à mes patients ?

Chaque kinésithérapeute est libre de se saisir de la possibilité de proposer le télésoin à ses patients.

Bibliographie et liens pour aller plus loin

COVID-19 et télésanté : qui peut pratiquer à distance et comment ?  (Ministère des Solidarités et de la Santé).

Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 -Téléconsultation et télésoin (Haute Autorité de Santé)

 

* Les cabinets doivent rester fermés et la prise en charge des patients à domicile renforcée.

Lors de son allocution lundi 13 avril 2020, le président de la République a rappelé à la Nation que « plus les règles seront respectées plus nous sauverons des vies. »

Les quatre semaines d’efforts de la population auxquelles s’est associée l’immense majorité des kinésithérapeutes libéraux, au nombre de 77 849, commencent à produire des effets positifs. Il est indispensable de poursuivre nos efforts en maintenant les cabinets fermés. En effet une évaluation basse de leur fréquentation justifie leur fermeture afin de protéger plusieurs centaines de milliers de patients et leurs accompagnants en leur évitant les risques de contact/personnes lors des allers et retours entre leurs domiciles respectifs et nos cabinets de soins. Ainsi le kinésithérapeute en fermant son cabinet s’interdit de faire courir un risque injustifié à ses patients.

En fonction de la mise à disposition des équipements de protection individuelle, les prises en charge à domicile des patients vulnérables pour lesquels l’arrêt des soins risquerait d’entrainer une aggravation majeure doivent se poursuivre et s’étendre désormais aux soins post-chirurgicaux notamment en oncologie, ou traumatologie, orthopédie, aux patients pour lesquels les décompensations fonctionnelles se sont installées après 4 semaines d’interruption de kinésithérapie, ceux en situation de handicap (consignes professionnels de santé), en hospitalisation à domicile, en EHPAD (après accord du médecin coordinateur), et en soins palliatifs.

Acteurs de la lutte contre cette crise sanitaire redoutable les kinésithérapeutes libéraux exercent au service du patient et de la santé publique, dans le respect de la vie humaine, et doivent affronter ces enjeux en respectant leurs obligations.

Obligation de soins afin de ne pas abandonner les patients en présence d’un danger public. Cela impose de rester joignable pour les prises en charge à domicile. La clause de conscience ne peut se concevoir en cette période que devant l’impossibilité de se protéger et de protéger ses patients lors de leur prise en charge, notamment faute de protection adaptée.

L’Ordre alerte une fois de plus sur l’insuffisance notoire de moyens mis à disposition des kinésithérapeutes selon la doctrine de la direction générale de la santé qui impose la distribution de 6 masques de protection par professionnel et par semaine (dont 2 FFP2). Heureusement, certaines ARS distribuent au-delà de cette doctrine (50 masques chirurgicaux par semaine par kinésithérapeute pour le Grand Est), ainsi que des Régions et des municipalités.

Obligation de résultat afin de ne pas compromettre la sécurité des personnes prises en charge. Cela signifie fermeture du cabinet, application des gestes barrière et utilisation des équipements de protection individuelle au domicile des patients.

Alors que les kinésithérapeutes libéraux assument sans états d’âmes leurs obligations, l’importante précarité économique de leur activité et la question de leur survie qui en découlent doivent être prises en compte par l’Etat sans délai et au plus juste. C’est en effet au préjudice de leurs propres intérêts que les kinésithérapeutes ont naturellement préféré protéger leurs patients en les soignant à leurs domiciles. Ce choix implique du gouvernement qu’il reconnaisse officiellement un soutien sans réserve en garantissant une indemnisation du préjudice économique réel subi par les kinésithérapeutes libéraux tout au long de cette crise.

L’Ordre plus que jamais mobilisé vous accompagne et met tout en œuvre afin que les kinésithérapeutes puissent traverser cette période le moins difficilement possible.

L’Ordre salue votre engagement au service des patients et vous assure de son soutien le plus total.

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Covid-19 : les élus du Conseil national poursuivent leurs actions auprès des pouvoirs publics

lien vers le site du CNO

  1. La nécessité de revaloriser la kinésithérapie en établissements

Pascale Mathieu, présidente du Conseil national de l’ordre, a alerté largement les pouvoirs publics quant à la dramatique pénurie de kinésithérapeutes en établissements de santé et aux conséquences significatives que cette situation aurait sur la prise en charge des patients atteints de COVID-19 admis dans les services de réanimation.

Un courrier a été adressé au ministre des solidarités et de la santé, M. Olivier VERAN, afin de lui rappeler que les patients ayant subi une ventilation mécanique prolongée avec administration de curare nécessiteraient une rééducation suite aux neuro-myopathies acquises en réanimation.

Le Conseil national et sa présidente ont également alerté les parlementaires de ce besoin urgent et massif pour davantage de kinésithérapie en établissements de soins. Certains députés membres de la mission d’information sur l’épidémie de Covid-19 de l’Assemblée nationale, en particulier les commissaires aux affaires sociales et les présidents de groupes, ont été sensibilisés à cette problématique. Dans la même logique, les sénateurs de la commission des affaires sociales du Sénat ont été alertés. Certains ont interpellé le Gouvernement par des courriers ou des questions écrites.

Enfin, Pascale Mathieu a également pu longuement évoquer la situation de la profession et de son engagement dans la crise sanitaire avec le cabinet du président de l’Assemblée nationale, M. Richard FERRAND. Elle a notamment rappelé que certaines problématiques n’étaient pas récentes dont le manque de kinésithérapeutes salariés sur lequel l’Ordre alerte depuis une décennie.

  1. Le fonds de solidarité

A la suite des courriers de Pascale Mathieu, des relais efficaces des élus de l’Ordre sur les territoires aussi bien du conseil national que des conseils départementaux ou régionaux ont permis d’alerter de nombreux parlementaires. Pour l’heure, une quinzaine de questions écrites ou orales ont été adressées au Gouvernement et des sollicitations directement relayés auprès des ministres concernés.

  1. La mobilisation des étudiants kinésithérapeutes en réserve sanitaire

Pascale Mathieu, présidente du Conseil national de l’ordre, a donné son accord afin que les étudiants en 5ème année d’étude en kinésithérapie engagés au titre de la réserve sanitaire au sein de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris puissent bénéficier d’une rémunération sur la base du salaire d’un masseur-kinésithérapeute, classe normale, 1er échelon.

  1. Le télésoin

Les élus du Conseil national de l’ordre poursuivent leur mobilisation afin que le télésoin prévu par la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (et plus précisément son article 53) soit rendu effectif pour la profession et puisse bénéficier aux patients en ces temps de crise sanitaire. Des actions sont en cours en lien avec les syndicats et organisations représentatives de la profession afin qu’une solution rapide soit apportée et permette la mise en œuvre de cette disposition de santé publique.

 

* PROLONGATION DE LA FERMETURE DES CABINETS

Le point épidémiologique réalisé quotidiennement par monsieur Jérôme Salomon, le directeur général de la Santé, indique sur les deux derniers jours que le nombre d’entrées en réanimation est en constante augmentation : + 424 cas (soit +9% entre le 29 et le 30 mars), puis + 458 cas (soit +8% entre le 30 et le 31 mars) portant le total à 5 565 patients en réanimation. Nous sommes ainsi toujours dans la phase ascendante de l’épidémie qui a fait au 31 mars 2020, 3 523 décès.

Au regard de cette évolution dramatique et considérant que seules les mesures de confinement visant à limiter drastiquement pour chaque individu le nombre de contacts/personnes ont un effet pour atténuer la courbe du nombre des malades et celle du nombre de morts et retarder l’apparition du pic épidémique, le Conseil national de l’ordre en appelle plus que jamais au civisme et à la solidarité et recommande aux kinésithérapeutes de garder fermés leurs cabinets jusqu’à nouvel ordre.

La fermeture des cabinets ne signifie pas l’arrêt des soins.

Les kinésithérapeutes doivent en effet rester mobilisés pour éviter les hospitalisations des patients les plus fragiles en les prenant en charge dans le respect strict des règles d’hygiène à leur domicile, essentiellement ceux pour lesquels l’arrêt des soins risquerait d’entraîner une aggravation majeure en présence de pathologies chroniques nécessitant de la kinésithérapie de désencombrement, les soins post opératoires, les patients sortis de l’hôpital porteurs de Covid, les patients porteurs de handicaps lourds et les personnes âgées dépendantes. Seule la connaissance que chaque kinésithérapeute a de ses patients et de leur bilan permettront de décider ou non de l’opportunité de la prise en charge.

Ces visites à domicile se feront conformément à l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Les recommandations relatives aux gestes barrière doivent être appliquées scrupuleusement : le nettoyage des mains est primordial ainsi que le port d’un masque, les modèles FFP2 s’ils sont disponibles doivent être réservés à la protection dans le cadre des séances de kinésithérapie respiratoire.

Exigez des masques de vos ARS pour dispenser ces soins et assurez-vous de disposer des conditions d’hygiène nécessaires pour vous protéger et protéger les patients.

Faites un transfert de ligne téléphonique pour être joignable et répondre aux questions de vos patients.

Les prises en charge en clinique privée doivent être poursuivies, sauf consignes contraires de la direction.

Ces dispositions sont prolongées jusqu’à nouvel avis.

Dans cette logique de confinement de la population, de fermeture des cabinets et de respects des gestes barrière l’ordre a demandé avec les syndicats la parution d’un texte permettant de réaliser et facturer des actes de télé kinésithérapie, qui devrait paraitre très prochainement.

Nous vous remercions de votre engagement au service de l’intérêt collectif qui permettra grâce à l’effort de chacun de limiter la durée du confinement.

 

* Dotation de masques par l’ARS 

« Nous vous informons que l’ARS met à notre disposition un stock de 840 masques.

Nous réservons ces masques aux kinésithérapeutes libéraux qui font le choix de travailler au domicile de leurs patients , soit pour des soins urgents, soit auprès de patients qui ne peuvent se passer de soins durant cette période.

Je vous rappelle de toujours prendre en compte la notion de bénéfice – risque concernant vos patients et vous même.

Vous voudrez bien nous faire savoir, par retour de mail, si vous avez besoin de masques et nous assurons l’acheminement en fonction de votre localisation géographique.

Prenez soins de vous

Bien cordialement

Philippe PRIET, Président CDOMK  »

 

* Perte de revenus, que faire?

Fermeture de cabinets, interdiction d’accès aux Ehpad, limitation des soins à domicile : de nombreux kinésithérapeutes libéraux subissent d’importantes baisses de revenus.

Si la situation et les mesures évoluent rapidement, nous faisons le point sur les dispositifs actuels auxquels vous pouvez faire appel pour faire face à cette période difficile. Cet article est évolutif et sera complété régulièrement.

Nous vous invitons à consulter également la page récapitulant les mesures de soutien aux entreprises annoncées par le Gouvernement.

1. Les indemnités journalières prises en charge par l’Assurance maladie

Source : Ameli.fr

Dans le cadre de l’épidémie Covid-19, l’Assurance Maladie prend en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, les indemnités journalières pour les professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

La procédure à suivre varie selon la situation amenant le professionnel de santé à interrompre son activité professionnelle.

Professionnels de santé dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement

Comme pour tout patient, un arrêt de travail peut être établi par un médecin (arrêt de travail prescrit pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie (soit par le médecin prescripteur de manière dématérialisée via amelipro, soit par le patient par courrier postal). Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

Professionnels de santé dont le confinement à domicile est recommandé

Il s’agit des femmes enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse et des patients en affection de longue durée (ALD) pour une des pathologies listées dans l’avis rendu le 14 mars 2020 par le Haut Conseil de la santé publique (PDF).

Afin d’alléger la charge pour les cabinets médicaux en ville très sollicités et de permettre le confinement immédiat d’un maximum de ces patients, un téléservice dédié, declare.ameli.fr, a été mis en place par l’Assurance Maladie. Il permet aux femmes enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse ainsi qu’aux assurés admis en ALD au titre d’une des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique de pouvoir demander en ligne à être placés en arrêt de travail. Le service médical de l’Assurance Maladie procède au contrôle de la situation du demandeur et peut ainsi lui délivrer un arrêt de travail. Les indemnités journalières peuvent ensuite être versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

L’arrêt peut être déclaré de manière rétroactive (possibilité de déclarer un arrêt initié depuis le 13 mars 2020).

Les professionnels de santé qui souffrent d’une des pathologies listées mais ne sont pas reconnus en ALD pour celle-ci sont invités à consulter un médecin pour qu’il établisse, si besoin, un arrêt de travail (prescription pour eux-mêmes par les médecins le cas échéant). Cet arrêt de travail est ensuite adressé à l’Assurance Maladie (soit par le médecin prescripteur de manière dématérialisée via amelipro, soit par le patient par courrier postal). Les indemnités journalières seront ensuite versées pour la durée de l’arrêt de travail prescrit.

Professionnels de santé dont l’arrêt d’activité est lié à des contraintes de garde d’enfant de moins de 16 ans

Dans l’hypothèse où le professionnel de santé n’est pas en mesure de bénéficier des dispositifs de garde d’enfant mis en place par les pouvoirs publics pour faciliter la continuité d’activité des professionnels de santé, et qu’il n’a pas d’autre alternative que d’interrompre son activité professionnelle dans ce cadre, il a la possibilité de pouvoir demander à être placé en arrêt de travail via le site declare.ameli.fr.

L’arrêt peut être déclaré de manière rétroactive (possibilité de déclarer un arrêt initié depuis le 16 mars 2020).

Une foire aux questions pour les professionnels de santé

L’Assurance Maladie a élaboré une foire aux questions (FAQ) pour répondre aux principales interrogations des professionnels de santé sur les mesures exceptionnelles qu’elle a mises en place à l’occasion de l’épidémie de Covid-19.

2. Les reports de charges

La Carpimko : les prélèvements de cotisations sont suspendus entre le 15 mars et le 30 avril, quelle que soit la périodicité de paiement retenue, si vous réglez vos cotisations par prélèvement automatique. Les montants de ces échéances seront reportés sur les mois de novembre et décembre 2020. En fonction de l’évolution de la situation, cette mesure sera susceptible d’être renouvelée pour les échéances du mois de mai 2020.

Aucune pénalité ou majoration de retard ne sera appliquée. Vos droits au Régime Invalidité et Décès sont maintenus. Si vous réglez vos cotisations hors prélèvement automatique, vous pouvez ne pas tenir compte de la demande d’acompte due au 31 mars. Ces dispositions s’appliquent sans condition et sans démarche de votre part.

Les loyers et autres charges afférentes aux locaux professionnels : la suspension du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels peut également être demandée pour ceux dont l’échéance de paiement intervient entre le 12 mars 2020 et jusqu’à deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. L’échéancier de remboursement sera alors à mettre en place d’un commun accord avec votre bailleur en l’absence de dispositions à ce jour.

Peuvent en bénéficier :

  • Les personnes physiques, notamment les travailleurs indépendants ;
  • Les entreprises (ou associations exerçant une activité économique) dont :
    • L’effectif est inférieur ou égal à dix salariés ;
    • Le chiffre d’affaires hors taxes lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d’euros ;
    • Le bénéfice imposable du dernier exercice clos est inférieur à 60 000 euros.
  • Ces entreprises ont :
    • Soit fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020,
    • Soit subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % pendant cette période par rapport à l’année précédente.
  • Les personnes titulaires d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse ou ayant bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros sur la période sont exclues du dispositif.

Le décalage des remboursements de prêts bancaires : les masseurs-kinésithérapeutes connaissant des difficultés financières doivent contacter dès que possible leur établissement bancaire. En cas de difficulté ou de refus de l’établissement bancaire, ils peuvent solliciter la médiation du crédit et/ou le correspondant TPE de la Banque de France (courriel : [email protected] ; Tel : 0 800 08 32 08).

L’URSSAF : L’échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (mai à décembre). En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de votre revenu, en le réestimant sans attendre la déclaration annuelle.
  • l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de vos cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

VOUS POUVEZ ÉGALEMENT RÉALISER VOS DÉMARCHES

  • Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle » ;
  • Par téléphone, contacter l’Urssaf au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Les impôts : vous pouvez gérer vos prélèvements à la source en actualisant le revenu prévisionnel retenu pour l’année 2020. Pour ce faire, rendez-vous sur votre espace particulier du site de l’administration fiscale.

Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions à la suite du Covid-19 peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct (https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467)

Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises.

 

3. L’aide de 1 500 euros du fonds de solidarité financé par l’État et les régions

Le fonds pourra octroyer, sur demande, une aide forfaitaire de 1 500 euros (ou égale à leur perte de chiffre d’affaires si celle-ci est inférieure à 1 500 euros).

La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, sur le site des impôts, au plus tard le 30 avril. La demande d’aide complémentaire devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai, et sera instruite par les services des conseils régionaux.

Peuvent en bénéficier :

  • Les personnes physiques, notamment les travailleurs indépendants ;
  • Les entreprises (ou associations exerçant une activité économique) dont :
    • L’effectif est inférieur ou égal à dix salariés ;
    • Le chiffre d’affaires hors taxes lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d’euros ;
    • Le bénéfice imposable du dernier exercice clos est inférieur à 60 000 euros.
  • Ces entreprises ont :
    • Soit fait l’objet d’une interdiction administrative d’accueil du public entre le 1er et le 31 mars 2020,
    • Soit subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % pendant cette période par rapport à l’année précédente. (la diminution du chiffre d’affaire requise pour bénéficier de l’aide était auparavant de 70%, elle est désormais de 50% pour le mois de mars 2020. Cette mise à jour sera intégrée au sein du site impots.gouv.fr à compter du vendredi 3 avril sur simple déclaration.)

Les personnes titulaires d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse ou ayant bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 euros sur la période sont exclues du dispositif.

Une aide complémentaire de 2 000 euros pourra être octroyée si l’employeur (au moins 1 salarié) est dans l’impossibilité de régler ses dettes à 30 jours et s’est vu refuser un prêt de trésorerie par sa banque. Cette aide complémentaire à destination des entreprises connaissant le plus de difficultés devra être sollicitée auprès des régions.

 

4. Les prêts garantis

(Source : https://attestation-pge.bpifrance.fr/description)

Conformément à l’annonce faite le 16 mars par Le Président de la République, jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toutes tailles, quelle que soit leur forme juridique, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

Renseignez-vous auprès de votre comptable et de votre banque pour connaitre les démarches et modalités d’obtention.

 

5. Pour vos salariés : l’activité partielle

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail, bénéficient dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’État.

Plus d’information sur le site du Ministère du Travail (point 28).

 

6. La prévoyance et les assurances

Vérifiez vos contrats et rapprochez-vous de vos prestataires. Visitez leurs sites internet, nombre d’entre eux annoncent des mesures spéciales.

 

 

 

Mise à jour 25/03/2020

Lien vers le site du CNO ici

 

* Aides financières

Lien ICI

Fermeture de cabinets, interdiction d’accès aux Ehpad, limitation des soins à domicile : de nombreux kinésithérapeutes libéraux subissent d’importantes baisses de revenus.

Si la situation et les mesures évoluent rapidement, nous faisons le point sur les dispositifs actuels auxquels vous pouvez faire appel pour faire face à cette période difficile. Cet article est évolutif et sera complété régulièrement.

Nous vous invitons à consulter également la page récapitulant les mesures de soutien aux entreprises annoncées par le Gouvernement.

  1.     Les indemnités journalières prises en charge par l’Assurance maladie

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, l’Assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

Ces indemnités sont de 72 euros par jour.

CORONAVIRUS Tableau IJ
Un numéro d’appel unique est mis à la disposition des professionnels de santé libéraux concernés par une de ces 3 situations : 09 72 72 21 12  (numéro non surtaxé, service gratuit et prix de l’appel), valable sur l’ensemble du territoire.Ces mesures concernent toutes les interruptions d’activité liées à ces 3 situations à partir du 1er février 2020. Les indemnités seront versées pour la durée de l’arrêt.

Nous avons alerté la caisse nationale d’assurance maladie sur les difficultés pour joindre ce numéro, qui nous a répondu : « La saturation de la plateforme nous a en effet été remontée. Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, les CPAM s’organisent pour poursuivre leurs activités avec des équipes potentiellement réduites, en priorisant sur leurs activités essentielles pour les assurés et les professionnels de santé. Ainsi, des actions – notamment techniques – ont été lancées afin que les services médicaux des caisses primaires soient en capacité de prendre plus d’appel  et ainsi réduire les temps d’attente. Nous sommes en train de regarder ce qu’il est possible de faire pour remplacer ce numéro payant par un gratuit. »

  1.     La prévoyance et les assurances

Vérifiez vos contrats et rapprochez-vous de vos prestataires. Visitez leurs sites internet, nombre d’entre eux annoncent des mesures spéciales.

  1.     Pour vos salariés : l’activité partielle

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). Les salariés qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de salaire imputable soit à la fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement), soit à la réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement en deçà de la durée légale du travail, bénéficient dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’État.

Plus d’information sur le site du Ministère du Travail (point 28).

  1.     Les reports de charges

Vous pouvez vous rapprocher des organismes pour solliciter des reports de charges :

Le décalage des remboursements de prêts bancaires : les masseurs-kinésithérapeutes connaissant des difficultés financières doivent contacter dès que possible leur établissement bancaire. En cas de difficulté ou de refus de l’établissement bancaire, ils peuvent solliciter la médiation du crédit et/ou le correspondant TPE de la Banque de France (courriel : [email protected] ; Tel : 0 800 08 32 08).

La suspension des factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers a été évoquée par le Président de la République le 16 mars. Plus d’informations à venir.

L’URSSAF : l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre). En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Connectez-vous à votre espace en ligne sur www.urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0 806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Les impôts : vous pouvez gérer vos prélèvements à la source en actualisant le revenu prévisionnel retenu pour l’année 2020. Pour ce faire, rendez vous sur votre espace particulier du site de l’administration fiscale.

Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions à la suite du du Coronavirus – Covid 19 peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct, notamment pour l’échéance d’acompte d’IS du 16 mars.

Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises.

La Carpimko : vous propose de solliciter un délai en passant par son site internet : « Espace Personnel », rubrique « paiement de vos cotisations », « demander un délai de paiement » afin d’étudier une solution d’accompagnement adaptée.

       5. L’aide de 1 500 euros du fonds de solidarité financé par l’Etat et les régions

 L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.

Toutes les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide rapide et automatique de 1 500 euros sur simple déclaration.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

          6. Les autres dispositifs

La BPI a mis en place des mesures d’urgence pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie, dont la garantie de prêts bancaires et de découverts.

Le numéro vert (0 969 370 240) et le site internet www.bpifrance.fr permettent aux dirigeants d’entreprise d’être informés et pris en charge par les directions régionales de Bpifrance.

 

* Foire aux questions

lien ici

 

Lien vers le CNO

  • Le stade 3 de l’épidémie COVID-19 a été atteint le jeudi 12 mars. Le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus. Nous appelons tous les kinésithérapeutes exerçant sur le territoire français à les respecter scrupuleusement.

Le Premier Ministre a rappelé « dans une démarche solidaire pour protéger les plus faibles et limiter la contagion, ce que nous devons faire en ce moment, c’est tout simplement d’éviter au maximum de se rassembler, limiter les réunions amicales et familiales, n’utiliser les transports en commun que pour aller au travail et seulement si la présence physique au travail est indispensable, ne sortir de chez soi que pour faire ses courses essentielles, faire un peu d’exercice ou voter. »

Devant l’ampleur de cette crise sanitaire, de l’importante contagiosité du COVID-19 et au regard de la fréquentation des cabinets de kinésithérapie qui accueillent 2 millions de patients par jour en France, le Conseil national de l’ordre engage les kinésithérapeutes à dispenser les soins à domicile et estime nécessaire la fermeture des cabinets qui ne peuvent pas appliquer systématiquement les mesures barrières indispensables :

  • Lavage des mains de toute personne entrant au cabinet,
  • Lavage des surfaces de contact entre chaque patient,
  • Aération des lieux de soins entre chaque patient,
  • Un seul patient présent dans la salle de soin avec le kinésithérapeute,
  • Jamais plus d’un patient dans la salle d’attente et autres espaces communs.
  • Pour le kinésithérapeute : port d’un masque chirurgical.

Par ailleurs, nous recommandons fermement la fermeture des installations de balnéothérapie.

Seuls les soins urgents et non reportables peuvent être effectués au cabinet dans ces conditions.

Les patients âgés de plus de 70 ans ou présentant une fragilité ne doivent pas être pris en charge au cabinet mais uniquement à leur domicile, dans le respect le plus strict des règles d’hygiène (lavage des mains, port du masque chirurgical obligatoire).

Il est recommandé aux professionnels eux-mêmes fragiles, y compris les femmes enceintes, de ne plus prendre en charge de patients.

Nous en appelons à la responsabilité de chacun pour respecter ces préconisations. Nous sommes convaincus que les kinésithérapeutes comprendront la nécessité de durcissement des recommandations et qu’ils les appliqueront avec civisme et dans un esprit de solidarité nécessaire.

 

 

* Si vous prodiguez des soins à domicile (soins initialement prévus en cabinet), en attendant d’autres recommandations, le conseil national vous conseille d’écrire sur l’ordonnance en gros et en rouge : « Soins URGENTS de kinésithérapie respiratoire délivrés au domicile du patient suite épidémie COVID-19 »