Commission des contrats
Marie-Pierre MILLET, Jean-Pierre DUBOIS, André OROSZ.
Commission de conciliation
Marie BARNAY, Blandine DE SOUSA LEPARMENTIER, Jean-Pierre DUBOIS, André OROSZ, Michel SAUVAGEOT et Aurélie SEVIN.
Commission de minoration
Aurélie SEVIN, Damien COLCOMBET et Blandine DE SOUSA LEPARMENTIER.
Commission d’entraide
Blandine DE SOUSA LEPARMENTIER, Philippe PRIET et Michel SAUVAGEOT.
