Suspension de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux
Un arrêté relatif à la suspension de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les étudiants et élèves paramédicaux et dans certaines formations menant à une profession à usage de titre a été publié au Journal officiel le 3 juin 2023.
Ce texte concerne notamment les étudiants et élèves masseurs-kinésithérapeutes dont l’admission en formation ou la formation a été suspendue en 2021, 2022 ou 2023 pour non-respect de l’obligation vaccinale contre la COVID-19.
Il prévoit plusieurs mesures visant à leur réintégration :
- Les candidats qui étaient admis à accéder ou suivre une formation dont la procédure d’inscription a été suspendue en raison de non-respect de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 conservent le bénéfice de la sélection et de leur admission;
- Les étudiants et élèves dont la formation a été suspendue en raison de non-respect de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 conservent le bénéfice des notes obtenues antérieurement;
- Les étudiants, élèves ou candidats concernés peuvent déposer une demande de réintégration ou d’admission en formation auprès du directeur de l’école ou de l’institut ou du président de l’université jusqu’au 15 juillet 2023. Les candidats n’ayant pas déposé de demande d’admission définitive ou de réintégration avant cette date perdent le bénéfice de la sélection et de leur admission en formation ;
- Enfin, les étudiants et élèves des formations préparant aux diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute ayant déposé une demande de réintégration et souhaitant différer leur reprise de formation peuvent solliciter une interruption de formation. La période de trois ans durant laquelle l’étudiant ou élève conserve le bénéfice des notes obtenues antérieurement court à compter de la date de suspension de sa formation pour non-respect de l’obligation vaccinale.
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