11 JANVIER 2016 (source http://www.ordremk.fr)
Le faux kiné condamné à une lourde peine en première instance.
Le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône vient de condamner une personne à deux ans d’emprisonnement dont un an de sursis avec mise à l’épreuve pour exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute. Le prévenu avait obtenu de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne une autorisation d’exercer la profession de masseur-kinésithérapeute sur la base d’un diplôme belge qui s’est avéré être un faux. Lors de l’examen de sa demande d’inscription au tableau, le conseil départemental de l’ordre de Saône-et-Loire avait en effet alerté les services de la préfecture quant à la falsification de ce diplôme.
Le juge a prononcé à l’encontre du prévenu une interdiction d’exercer toute profession médicale ou paramédicale pendant 5 ans.
Par ailleurs, le tribunal ayant jugé recevables les constitutions de parties civiles du conseil national et du conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Saône-et-Loire, le prévenu est condamné à leur verser chacun, la somme d’un euro symbolique en réparation de leur préjudice moral ainsi que la somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale.
Cette condamnation conforte l’Ordre dans sa lutte contre de tels agissements qui mettent en péril la sécurité des patients ainsi que la qualité des soins prodigués.
Le prévenu, qui a indiqué au cours de l’audience qu’il n’avait pas eu conscience de la fausseté de son diplôme lorsqu’il l’avait remis à la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne, a 10 jours pour faire appel de ce jugement.
