Merci de contacter notre secrétariat afin de prendre rendez-vous avec un élu du Conseil de l’Ordre de Saône-et-Loire. Lors de cet entretien, si votre dossier est complet, une attestation de demande de pré-inscription vous est remise afin de procéder à votre inscription à la CPAM.
Pensez à faire vos démarches auprès de l’URSSAF et de la Carpimko.
Nous vous rappelons que sans inscription, vous ne pouvez exercer (article L.4321-10 du Code de la Santé Publique).
Pour tout renseignement, merci de contacter le secrétariat CDOMK 71
au 03 85 57 08 97 ou par mail cdo71@ordremk.fr
Cotiser à l’Ordre : Lien ICI
En application de l’article L. 4321-16 du code de la santé publique, le conseil national de l’ordre fixe le montant de la cotisation qui doit être versée à l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes par chaque personne physique ou morale inscrite au tableau.
Leur montant est fixé chaque année en séance plénière du conseil national après consultation de la commission de contrôle des comptes et placements financiers (article L. 4132-6 du code de la santé publique rendu applicable aux masseurs-kinésithérapeutes par l’article L. 4321-19 du même code).
Les cotisations ordinales sont la seule source de financement de l’ordre. Elles visent à assurer son indépendance.
Le non-paiement de la cotisation obligera l’institution ordinale à mettre en œuvre une procédure de recouvrement amiable puis contentieuse.
A cette occasion, il peut être procédé à un traitement des adresses inconnues des professionnels, à un traitement concernant les masseurs-kinésithérapeutes qui n’ont pas procédé au paiement de leur cotisation après mise(s) en demeure de payer, à un traitement concernant les masseurs-kinésithérapeutes en injonction de payer, à un traitement concernant les retours des juridictions relatifs aux masseurs-kinésithérapeutes en injonction de payer, à un traitement de données destinées aux huissiers chargés de procéder au recouvrement des cotisations des masseurs-kinésithérapeutes en injonction de payer, à un traitement concernant les masseurs-kinésithérapeutes qui ont formé opposition aux ordonnances des juridictions, à un traitement concernant les rejets d’injonctions de payer par les juridictions, à un traitement concernant les différents frais recouvrés.
Les informations alors recueillies font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, secrétariat général, 120-122 rue Réaumur 75002 Paris.
Voici les documents à fournir dans le cadre d’une inscription au Tableau de l’Ordre
* Questionnaire
* Photo
* Pièce d’identité en cours de validité
* Justificatif de domicile de moins de 3 mois
* Diplôme d’Etat ou lorsque le demandeur bénéficie d’une autorisation d’exercice, la copie de cette autorisation ;
Pour les copie des/du diplôme, certificat, titre ou attestation délivré(s) par un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen mentionné aux articles L. 4321-3 ou L. 4321-4 du code de la santé publique. Ces éléments sont, le cas échéant, accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d’un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen
* Assurance RCP (obligatoire si activité libérale)
* Curriculum Vitae à jour
* Contrats
Pièces spécifiques concernant les ressortissants d’un Etat étranger :
* Un certificat de radiation d’inscription ou d’enregistrement délivré par l’autorité compétente dans un Etat membre de la Communauté Européenne (CE) ou partie de l’accord sur l’Espace Economique Européen (EEE) ;
* une autorisation au CDO pour effectuer une demande de casier judiciaire.
* un test de langue française de niveau B2 ou passer un test de langue auprès du CDO
